Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Booster l'implantation de nouvelles entreprises avec l'exonération de la CFE

Dans un élan de dynamisme économique, le gouvernement a mis en place un dispositif alléchant pour stimuler la création ou l'extension d'activités dans certaines zones géographiques stratégiques, baptisées "Zones d'Aide à finalité régionale" ou AFR. Cette aubaine fiscale promet d'alléger substantiellement la facture des entreprises en leur accordant une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Qui peut en bénéficier ?

Ce régime d'exemption fiscale est ouvert à deux catégories d'activités :

• Activités sans agrément préalable : création ou extension d'établissements industriels ou d'établissements de recherche scientifique et technique.
• Activités nécessitant un agrément du ministre chargé du Budget ou du directeur régional des services fiscaux : opérations de créations et d'extensions concernant les services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique, et les opérations de reprises d'établissements en difficulté et de reconversions de tous secteurs d'activité.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour bénéficier de ce coup de pouce fiscal, les entreprises doivent respecter quelques conditions essentielles :

• Avoir été créées à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2027.
• Mener des opérations de création, d'extension, de reprise d'établissements en difficulté ou de reconversion dans une Zone d'Aide à finalité régionale (AFR).
• S'implanter dans une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre, ayant délibéré en faveur de la mise en place de ce dispositif.

Quel est le montant de l'exonération ?

Les entreprises éligibles bénéficient d'une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont elles sont redevables, à compter de l'année suivant celle de leur création. La durée de cette exonération est fixée par la collectivité délibérante, dans une limite de 5 ans. Cependant, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Un coup de pouce bienvenu pour les entreprises

En somme, ce dispositif offre une opportunité unique aux entreprises de bénéficier d'un allègement fiscal substantiel lors de leur implantation ou de leur développement dans les Zones d'Aide à finalité régionale (AFR). En exonérant totalement les entreprises éligibles de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une période pouvant aller jusqu'à 5 ans, cette mesure vise à stimuler l'attractivité économique de ces zones stratégiques et à encourager la création d'emplois.

Pour en savoir plus sur ce dispositif et vérifier votre éligibilité, n'hésitez pas à consulter le Décret n° 2023-1286 du 26 décembre 2023 modifiant le code général des collectivités territoriales et les annexes au décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027.