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Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE) : Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Clément Marquez

• 2 min read

Qu'est-ce que le dispositif ZFU-TE ?

Le dispositif Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE) vise à favoriser le développement économique et la création d'emplois dans les zones urbaines en difficulté. Il offre une exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises qui créent ou étendent leurs activités dans ces zones spécifiques, baptisées ZFU-TE.

Cette mesure fiscale attractive est "un coup de pouce" pour encourager l'implantation d'entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En allégeant la charge fiscale, elle permet de donner un nouvel élan économique à ces territoires.

Conditions d'éligibilité au dispositif ZFU-TE

Pour bénéficier de cette exonération de CFE, les entreprises doivent remplir plusieurs critères :

  • Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale
  • Disposer d'une implantation matérielle dans la ZFU-TE
  • Réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros
  • Ne pas être détenue à plus de 25% par une grande entreprise (plus de 250 salariés et un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros)
  • Avoir été créée ou avoir réalisé une extension entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014, ou exister déjà au 1er janvier 2006 (ZFU-TE de première génération)
  • Avoir un effectif inférieur ou égal à 50 salariés

Certaines activités sont cependant exclues du dispositif, notamment dans les secteurs de la construction automobile, la construction navale, la sidérurgie, les fibres synthétiques et les transports routiers de fret.

Modalités de l'exonération de CFE

L'exonération de CFE est accordée pendant 5 ans :

  • En cas de création d'établissement, à compter de l'année suivant la création
  • En cas d'extension d'établissement, à partir de la deuxième année suivant l'extension

Le montant maximal exonéré est plafonné, avec un montant de base net imposable fixé à :

  • 82 626 € pour 2023
  • 87 584 € pour 2024

Cette exonération est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Comment bénéficier du dispositif ZFU-TE ?

Pour profiter de cette exonération de CFE, les entreprises éligibles doivent se situer dans un périmètre géographique précis, celui des Zones franches urbaines - Territoires entrepreneurs (ZFU-TE).

Vous pouvez consulter l'Atlas des Zones Franches Urbaines (ZFU) sur le site SIG Politique de la Ville pour vérifier si votre entreprise est implantée dans une ZFU-TE éligible.

Les modalités précises de ce dispositif sont détaillées dans les instructions fiscales du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) :

Une opportunité fiscale temporaire

Ce dispositif d'exonération de CFE dans les ZFU-TE est temporaire et ne sera plus mobilisable au-delà du 31 décembre 2024. Les entreprises éligibles ont donc tout intérêt à saisir cette opportunité dès que possible pour bénéficier d'un allègement fiscal significatif.

En stimulant l'activité économique dans les quartiers prioritaires, cette mesure contribue à la politique de revitalisation urbaine et à la réduction des inégalités territoriales. Un véritable levier pour redynamiser ces zones en difficulté.