U Pattu Innuvazione - Volet 1 - Aide à la phase démarrage de l'innovation
Introduction
Allons droit au but : le dispositif "U Pattu Innuvazione - Volet 1" est une aide financière destinée à encourager les entreprises corses à s'engager dans des processus d'innovation. Son objectif ? Favoriser le développement de nouveaux produits, procédés de fabrication ou services innovants, ou encore améliorer leur qualité.
Opérations éligibles
Concrètement, ce volet 1 du Pattu Innuvazione soutient un large éventail d'opérations liées au lancement d'innovations. Voici un aperçu non exhaustif :
- Études sur la mise en œuvre d'idées innovantes (concept, études d'accompagnement, préparation de solutions technologiques, etc.)
- Travaux préparatoires pour la recherche, le développement et l'innovation
- Appui au développement de prototypes
- Analyse du potentiel d'innovation de l'entreprise (processus, produits, technologies)
- Innovations en matière de gestion sociale de l'entreprise
- Frais de propriété intellectuelle
- Études de faisabilité technique et économique
- Études de marché pour un produit ou service innovant
- Frais de conseil pour vérifier la pertinence du projet d'innovation et formaliser les plans d'actions et de financement
Sans oublier les coûts liés à la participation à des événements en lien avec l'innovation (concours, foires, salons, etc.).
Conditions d'éligibilité
Montant de l'aide
Cette subvention peut couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 euros.
Bénéficiaires éligibles
Seules les TPE et PME respectant les critères suivants peuvent prétendre à cette aide :
- Moins de 50 salariés
- Chiffre d'affaires ou bilan annuel inférieur à 10 millions d'euros
Attention, les entreprises ayant déjà bénéficié d'une aide publique pour la Recherche & Développement et soumises au régime de minimis ne sont pas éligibles.
Dates clés
Ce dispositif est accessible depuis le 2 avril 2024 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.
Pour aller plus loin
Vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif et les autres aides proposées par la Collectivité Territoriale de Corse ? Téléchargez le guide des aides sur le site de l'ADEC (mise à jour au 5 avril 2023).