Le suramortissement des équipements des navires et bateaux : un dispositif vert pour la filière maritime
Dans un monde où la réduction de l'empreinte carbone est devenue un enjeu majeur, le gouvernement met en place un dispositif de suramortissement destiné aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes. Son objectif ? Permettre à ces engins maritimes de doper leur transition écologique en investissant dans des équipements plus verts.
Motivations et ambitions du dispositif
Ce suramortissement vise à encourager les navires et bateaux à aller au-delà des exigences environnementales actuelles, notamment celles fixées par l'Organisation maritime internationale. En favorisant l'acquisition d'équipements propres, le dispositif doit permettre de réduire l'empreinte carbone de la filière maritime.
Quels équipements sont éligibles ?
Les opérations éligibles couvrent un large éventail d'équipements neufs, destinés à utiliser des énergies décarbonées comme l'hydrogène, le GNL, le GPL, le GNC, l'ammoniac, le méthanol, l'éthanol ou le diméthyl éther pour :
- La propulsion principale des navires et bateaux
- La production d'énergie électrique destinée à la propulsion principale
- Le traitement des oxydes de soufre, oxydes d'azote et particules fines
- Compléter la propulsion principale par une propulsion décarbonée
- L'alimentation électrique durant l'escale par le réseau terrestre ou via des moteurs auxiliaires utilisant du GNL ou une énergie décarbonée
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de ce dispositif, les investissements doivent être réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. Le taux de déduction applicable dépendra du projet en question.
Seuls les navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes sont éligibles à ce suramortissement.
Cadre légal et liens utiles
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, publiée au Journal Officiel. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter les sources officielles.