Subvention Prévention TPE - TPE Maisons individuelles

Qu'est-ce que la Subvention Prévention TPE - TPE Maisons individuelles ?

La Subvention Prévention TPE - TPE Maisons individuelles est un dispositif d'aide financière destiné aux entreprises du BTP d'Auvergne spécialisées dans la construction de maisons individuelles. L'objectif de cette subvention est de réduire les risques pour les salariés sur les chantiers, en améliorant la prévention des chutes de hauteur et de plain-pied, ainsi qu'en réduisant les manutentions manuelles. Les entreprises éligibles doivent réserver l'aide avant le 30 novembre 2023.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Les opérations éligibles à cette aide comprennent l'acquisition de matériel neuf pour la réduction des risques de chute, notamment :

• Protections périphériques de différents types avec paniers de stockage.
• Garde-corps avec paniers de stockage.
• Garde-corps de protection de baies avec paniers de stockage.
• Pinces de coffrage de rive avec potelets, lisses et paniers de stockage.
• Plateformes roulantes conformes à la norme NFP 93-520.
• Panier nacelle de couvreur.
• Monte échelle latéral pour fourgon.

Ainsi que l'acquisition d'équipement et d'engins de chantier neufs pour réduire les manutentions manuelles, y compris :

• Monte-matériaux.
• Machines à projeter avec système d'aspiration de poussières.
• Godets malaxeurs.
• Accessoires divers pour la manutention.
• Ligatureurs d'armatures automatiques.
• Diables électriques.
• Rampes de chargement.
• Brouettes électriques ou mini dumper.
• Grues sur remorque et grue araignée avec nacelle en option.
• Ponceuse à bras sur chariot roulant.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour bénéficier de cette subvention, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :

• Être à jour de ses cotisations.
• Avoir adhéré à un service de santé au travail.
• Avoir un document unique à jour.

Quel est le montant de l'aide ?

La subvention couvre 50 % du montant hors taxes de l'investissement, selon l'action engagée et le type de matériel financé. Le montant de l'aide est plafonné à 25 000 €.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises du BTP de la région Auvergne qui :

• Cotisent au régime général.
• Ont un effectif national de 1 à 49 salariés.
• Relèvent des codes risques 451 AA, 452 BE, 452 JD, 453 AF, 454 CE ou 454 LE.

Quand peut-on bénéficier de cette aide ?

Cette subvention est disponible à partir du 31 mai 2023 et les demandes doivent être effectuées avant le 30 novembre 2023.