Subvention pour la prévention des risques chimiques dans les TPE
Chers petits entrepreneurs, aujourd'hui, nous allons explorer ensemble un dispositif crucial pour la santé et la sécurité de vos employés : la Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements. Cette subvention gouvernementale est une véritable bouée de sauvetage pour les entreprises soucieuses de protéger leurs travailleurs contre les dangers des agents chimiques dangereux, notamment les cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
Objectif primordial : réduire les risques liés aux agents chimiques
Comme son nom l'indique, cette subvention a pour but ultime de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux auxquels vos employés pourraient être exposés. C'est une question de santé publique, mais aussi de responsabilité pour vous, les entrepreneurs, de veiller à la sécurité de votre personnel.
Quels équipements sont éligibles ?
Voici quelques exemples d'équipements pouvant bénéficier de cette subvention :
Équipements avec captage des polluants :
- Sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l'extérieur, incluant la compensation des débits d'air extraits
- Armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques avec rejet des polluants à l'extérieur ou, à défaut, avec caisson de filtration
Équipements réduisant les risques d'exposition :
- Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle
- Bac de rétention
- Dispositif de brumisation pour abattage des poussières
- Aspirateur de chantier de classe L, M (ou H)
De plus, la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes de laboratoire par un organisme agréé ou une structure compétente est éligible à cette subvention.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention est compris entre 1 000 € et 25 000 €, représentant :
- 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d'exposition, ainsi que pour la compensation de l'air extrait associée
- 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées
Qui peut bénéficier de cette subvention ?
Cette subvention est destinée aux entreprises :
- de 1 à 49 salariés
- dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Dates à retenir
Cette subvention est actuellement en vigueur depuis le 13 février 2024 et n'a pas de date de fin prévue, mais n'hésitez pas à vous renseigner régulièrement sur les mises à jour éventuelles.
En résumé
La Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements est une opportunité en or pour les petites entreprises désireuses d'investir dans la sécurité de leurs employés. En vous équipant des équipements adéquats et en faisant vérifier leurs performances, vous contribuez non seulement à un environnement de travail plus sain, mais vous démontrez également votre engagement en faveur de la responsabilité sociale des entreprises.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter la présentation de cette aide sur le site de l'Assurance Maladie :
Prenez soin de vos employés, et ils prendront soin de votre entreprise. C'est un investissement gagnant-gagnant pour tous !