Subvention Prévention TPE - Prévention des chutes interpro : un dispositif clé pour la sécurité de votre entreprise

En tant que dirigeant d'une petite entreprise, vous êtes constamment à la recherche de solutions pour améliorer la sécurité de vos employés tout en maîtrisant vos coûts. C'est dans ce contexte que la Subvention Prévention TPE - Prévention des chutes interpro entre en jeu, offrant une opportunité précieuse de mettre en place des mesures préventives essentielles contre les risques de chutes.

Objectif de la subvention

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les petites entreprises dans la mise en œuvre de mesures préventives contre les risques de chutes, un enjeu majeur en matière de santé et de sécurité au travail. Cette subvention est disponible jusqu'au 30 novembre 2023, vous donnant ainsi une fenêtre de tir idéale pour agir.

Opérations éligibles

La subvention couvre un large éventail d'opérations visant à prévenir les chutes, parmi lesquelles :

• Protection des quais et ouvertures de plain-pied, incluant des dispositifs d'ouverture de barrière ou de porte.
• Dispositifs de protection contre les chutes de hauteur pour les fosses et trémies.
• Systèmes de distribution hors sol et revêtements de sols antidérapants pour réduire l'encombrement et la glissance.
• Équipements d'accès et de travail en hauteur, tels que les plateformes individuelles roulantes.
• Protections physiques pour la circulation piétonne et mains courantes antidérapantes pour les escaliers.
• Formations certifiées INRS pour la conduite sécurisée de PEMP (CACES® R486).

Cependant, il est important de noter que les équipements financés par crédit-bail, leasing, location longue durée ou commandés avant le 1er septembre 2022 ne sont pas éligibles.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette subvention, votre entreprise doit répondre à certaines conditions, notamment :

• Être à jour de ses cotisations sociales.
• Disposer d'un document unique d'évaluation des risques à jour et disponible.
• Acheter des équipements neufs, conformes aux normes et qui deviendront la propriété de l'entreprise.
• Informer les institutions représentatives du personnel de la démarche entreprise.
• Adhérer à un service de santé au travail.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention varie en fonction du type d'investissement :

• Subvention de 50 % du montant HT pour les équipements hors PEMP.
• Subvention de 25 % du montant HT pour les PEMP.
• Subvention de 70 % du montant HT pour les formations.

Bénéficiaires éligibles

Cette subvention s'adresse principalement aux :

• Entreprises de 1 à 49 salariés, à l'exception des entreprises du BTP.

Cependant, certaines entreprises ne sont pas éligibles, notamment :

• Celles ayant bénéficié de 3 aides financières simplifiées depuis janvier 2023 ou ayant un contrat de prévention récent.
• Celles faisant l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire.

N'hésitez pas à consulter les subventions accordées par la CGSS de la Réunion pour obtenir des informations complémentaires sur ce dispositif et d'autres aides disponibles.

En saisissant cette opportunité, vous investissez non seulement dans la sécurité de vos employés, mais aussi dans la pérennité de votre entreprise. Alors, n'attendez plus et prenez les mesures nécessaires pour bénéficier de cette subvention avant le 30 novembre 2023 !