Subvention Prévention TPE - Culture de Prévention
La prévention des risques professionnels est un enjeu crucial pour assurer la sécurité et le bien-être des employés, tout en préservant la compétitivité de l'entreprise. C'est dans cette optique que la Subvention Prévention TPE - Culture de Prévention a été mise en place. Ce dispositif vise à soutenir les formations et l'accompagnement des entreprises de 1 à 49 salariés dans leur démarche de prévention des risques.
Opérations Éligibles
Les opérations éligibles à cette subvention sont les suivantes :
- Formation ou accompagnement du "salarié désigné compétent" correspondant au secteur d'activité ;
- Équipements et/ou prestations commandés à partir du 1er septembre 2022 et livrés/réalisés à partir du 1er janvier 2023.
Ces actions visent à renforcer les compétences des salariés en matière de prévention des risques et à doter les entreprises des équipements et services nécessaires pour assurer une meilleure sécurité au travail.
Conditions d'Éligibilité
Pour bénéficier de cette subvention, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
- Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours pour l'un de ses établissements ;
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Montant de la Subvention
Le montant de la subvention sera défini en fonction des actions menées par l'entreprise dans le cadre de la prévention des risques professionnels.
Comment Bénéficier de la Subvention ?
Pour savoir si votre entreprise est éligible à cette subvention et connaître les démarches à suivre, il est recommandé de contacter la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) de votre région.
N'hésitez pas à consulter les liens suivants pour plus d'informations :
Cette subvention offre une opportunité unique aux entreprises de renforcer leur culture de prévention et de garantir un environnement de travail sûr et sain pour leurs employés. N'hésitez pas à en profiter pour améliorer la sécurité et la santé au sein de votre entreprise.