Subvention Prévention TPE - chargement-déchargement + sûr
Chers entrepreneurs, aujourd'hui, nous allons explorer un dispositif d'aide essentiel pour assurer la sécurité de vos employés lors des opérations de chargement et de déchargement. La "Subvention Prévention TPE - chargement-déchargement + sûr" est conçue pour vous aider à réduire les risques liés à ces tâches cruciales, mais souvent négligées.
Objectifs clés
L'objectif principal de cette subvention est de permettre aux entreprises de réduire les risques suivants :
- les chutes de hauteur et de plain-pied
- les heurts et écrasements par les véhicules, les engins de manutention et les charges
- les risques liés aux postures contraignantes et à la manutention de charges lourdes et/ou encombrantes
En investissant dans des équipements et des formations adaptés, vous pouvez non seulement protéger vos employés, mais également améliorer l'efficacité et la productivité de vos opérations logistiques.
Opérations éligibles
Cette subvention couvre plusieurs aspects clés des opérations de chargement et de déchargement, notamment :
Sécurisation de la mise à quai
- Dispositif motorisé de jonction quai-camion, comme un niveleur à lèvre télescopique ou un pont de liaison
- Garde-corps latéraux
- Tampons/butées de 500 mm
- Calage/blocage du véhicule à quai avec asservissement des mouvements de la porte ou du pont de liaison à la présence du véhicule à quai
Protection contre les chutes de hauteur
- Calage/blocage du véhicule à quai avec asservissement des portes de quai, des ponts de liaison ou des barrières de quai à la présence effective du véhicule à quai
- Dispositifs anti-chutes de personnes et d'engins, tels que des garde-corps, des barrières de quai et des butte-roues
- Escaliers d'accès au quai
- Plateformes sécurisées
Sécurisation des véhicules et livraisons
- Dispositif de bâchage/débâchage motorisé
- Radar et caméra de recul
- Porte/rideau arrière du véhicule motorisé(e)
- Système anti-renversement de bennes
- Équipements de manutention embarqués, comme des transpalettes électriques, des diables électriques, des monte-escaliers motorisés et des grues/bras de levage intégrés
- Escalier escamotable
- Éclairage autonome de la zone arrière d'évolution
- Éclairage intérieur du volume de chargement
- Hayon élévateur avec protections collectives latérales solidaires du hayon
Montée en compétences sur l'analyse d'AT
La formation "Analyse AT" dispensée par un organisme de formation conventionné par la Carsat Bourgogne-Franche-Comté est éligible à cette subvention.
Ne sont pas éligibles :
- les équipements financés par crédit-bail, leasing ou location de longue durée
- les équipements commandés avant le 1er septembre 2022
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette subvention, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de Bourgogne-Franche-Comté
- Avoir un document unique d'évaluation des risques (DUER) de l'établissement à jour (depuis moins d'un an) et à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter
- Acheter des équipements neufs, conformes aux normes en vigueur ainsi qu'aux cahiers des charges de l'Assurance Maladie-Risques Professionnels, porter un marquage CE et être propriété intégrale de l'entreprise
- Informer les institutions représentatives du personnel de cette démarche
- Adhérer à un service de santé au travail
Montant de la subvention
La subvention est plafonnée à 25 000 €.
Bénéficiaires éligibles
Cette subvention est accessible aux entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général.
Ne sont pas éligibles les entreprises suivantes :
- ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs d'aides financières simplifiées de la part de l'Assurance Maladie Risques Professionnels depuis janvier 2018
- bénéficiant d'un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d'un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans
- faisant l'objet pour l'un de leurs établissements d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable)
- couvertes par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière
Dates à retenir
Cette subvention est en vigueur depuis le 8 mars 2023, sans date de fin précisée pour le moment.
Liens utiles
N'hésitez pas à explorer cette opportunité unique pour renforcer la sécurité de vos opérations de chargement et de déchargement, tout en bénéficiant d'un soutien financier substantiel. La protection de vos employés est une priorité absolue, et cette subvention vous offre les moyens d'y parvenir de manière efficace et durable.