Subvention Prévention TPE - Captage peinture en menuiserie
En tant que menuisier, vous êtes régulièrement exposé à des agents chimiques dangereux, notamment des cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). C'est pourquoi l'Assurance Maladie propose une subvention pour vous aider à réduire ces risques professionnels.
Objectif de la subvention
Cette aide financière vise à vous permettre d'investir dans des équipements de captage des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de préparation, de peinture, de vernissage et de séchage. Son but est de réduire votre exposition aux agents chimiques dangereux présents dans les peintures, vernis et solvants que vous utilisez au quotidien.
Les équipements éligibles
Plusieurs types d'équipements sont éligibles à cette subvention :
- Box ou laboratoire de préparation avec dispositif de captage des vapeurs et rejet de l'air extrait à l'extérieur
- Cabine de peinture ou de vernissage avec rejet de l'air extrait à l'extérieur
- Enceinte de séchage avec captage des vapeurs émises et rejet de l'air extrait à l'extérieur
- Équipement de nettoyage automatique des outils, fermé et ventilé à son ouverture, avec rejet des polluants à l'extérieur
Une vérification des performances de ces équipements, réalisée par un organisme agréé ou une structure compétente, est également prise en charge par la subvention.
Montant de l'aide
Le montant de la subvention varie selon le type d'investissement :
- Pour les équipements : 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées
- Pour la vérification des performances : 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées
La subvention est plafonnée entre 1 000 € et 25 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise doit :
- Compter entre 1 et 49 salariés
- Dépendre du régime général de l'Assurance Maladie
- Respecter les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Cette subvention est accessible depuis le 13 février 2024 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.
Pour en savoir plus
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre caisse d'Assurance Maladie pour connaître les démarches à suivre et constituer votre dossier de demande de subvention. Protéger votre santé et celle de vos employés est une priorité, et cette aide peut vous y aider concrètement.