Subvention Prévention TPE - Bâtiment et travaux publics
La Subvention Prévention TPE - Bâtiment et travaux publics est un dispositif d'aide destiné aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, visant à promouvoir la prévention des risques professionnels. Son objectif principal est de soutenir ces entreprises dans la lutte contre les chutes de hauteur et la réduction des risques d'ensevelissement, deux risques majeurs dans ce domaine.
Objectifs et Opérations Éligibles
L'objectif de cette aide est de soutenir les entreprises du BTP dans la prévention des risques professionnels. Les actions visent à lutter contre les chutes de hauteur et à réduire les risques d'ensevelissement. Les demandes doivent être soumises avant le 30 novembre 2023.
Les opérations éligibles à l'aide comprennent :
- L'acquisition d'équipements tels que des tours d'étaiement sécurisés, des dispositifs de supports de garde-corps, des filets de sécurité, des PEMP (Plates-formes Élévatrices Mobiles de Personnel), ou tout matériel innovant.
- La formation à la conduite de PEMP, à la mise en œuvre des filets de sécurité, et à l'utilisation des échafaudages.
- L'achat de matériel pour prévenir le risque d'ensevelissement, comme des packs de blindages acier et des caissons pour regard de visite.
- La formation à la sécurisation des fouilles en tranchée et à l'utilisation des dispositifs de protection.
Conditions d'Éligibilité
Pour être éligible, l'entreprise doit :
- Être à jour de ses cotisations sociales.
- Avoir un DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques) à jour et disponible sur demande.
- Acheter des équipements neufs conformes aux normes et aux cahiers des charges requis.
- Informer les représentants du personnel de la démarche.
- Adhérer à un service de santé au travail.
Montants de l'Aide
La subvention couvre :
- 50 % du montant HT pour les équipements, à l'exception des PEMP.
- 25 % du montant HT pour les PEMP.
- 70 % du montant HT pour les formations.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont :
- Les entreprises du régime général avec moins de 50 salariés, relevant du bâtiment et des travaux publics.
- Les entreprises qui n'ont pas bénéficié de plus de 3 aides financières simplifiées depuis janvier 2023.
- Les entreprises sans contrat de prévention récent ou sans cotisation supplémentaire pour faute inexcusable.
Dates et Liens Utiles
La période de demande de cette subvention s'étend du 30 mars 2023 au 30 novembre 2023.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les subventions accordées par la CGSS de la Réunion.