Subvention à la location : un coup de pouce pour les artisans et commerçants

Chers entrepreneurs, vous cherchez un moyen de faciliter votre implantation ou la reprise d'une activité artisanale ou commerciale ? La communauté de communes du Réolais en Sud Gironde vous offre une subvention à la location qui pourrait bien vous faire coup de cœur.

Qu'est-ce que la subvention à la location ?

Ce dispositif alléchant vise deux objectifs principaux :

• Faciliter l'implantation et la reprise d'entreprises artisanales et commerciales en prenant en charge une partie du loyer ;
• Renforcer le tissu artisanal et l'offre commerciale de proximité.

Comment ça marche ?

En clair, la subvention à la location vous aide à financer la location d'un local sur le territoire intercommunal destiné à l'exercice d'une activité artisanale ou commerciale. La part éligible du loyer considérée à la subvention est limitée au montant de la partie professionnelle du local, hors charges.

Qui peut en bénéficier ?

Cette subvention s'adresse aux TPE (moins de 10 salariés) artisanales en situation de création ou de reprise (première année d'existence) qui emploient moins de 10 salariés, ainsi qu'aux commerces indépendants ou franchisés (moins de 10 salariés) dont la surface de vente n'excède pas 100 m².

Les secteurs éligibles comprennent notamment :

• l'artisanat ;
• le commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l'essentiel de leurs prestations s'adresse à la population locale ;
• le commerce de gros ;
• les services aux personnes et aux entreprises.

Quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises devront :

• avoir leur siège social et réaliser leurs investissements sur le territoire Réolais ;
• être indépendantes, c'est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition des entreprises éligibles à la subvention ;
• avoir un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à 762 000 €, affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois. Dans le cas d'une entreprise nouvellement créée et dont les comptes n'ont pas encore été clos, les seuils à considérer font l'objet d'une estimation de bonne foi en cours d'exercice.

Pour les entreprises en situation de création, la subvention pourra être attribuée sur une période de 23 mois à compter de la date d'immatriculation. Pour les entreprises en situation de reprise, la subvention pourra être attribuée sur une période de 12 mois à compter de la date de reprise d'activité.

À combien s'élève la subvention ?

La subvention représente 27 % du montant du loyer hors charges, établie conformément aux prix du marché.

Qui n'est pas éligible ?

Ne sont pas éligibles :

• coopératives artisanales ;
• transport de marchandises ;
• professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières ;
• professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d'affaire provient de prestations de santé ;
• Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants ;
• Activités inéligibles aux aides régionales, nationales et européennes ;
• Activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Services ;
• Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers ;
• SCI.

Dates clés

Cette subvention à la location est active depuis le 20 septembre 2023. Aucune date de fin n'est pour l'instant annoncée.

Nous vous invitons à consulter la présentation des aides aux porteurs de projets sur le site de la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde pour plus d'informations sur ce dispositif ainsi que sur les autres aides proposées.

N'hésitez pas à saisir cette opportunité pour donner un coup de pouce à votre projet entrepreneurial ! La communauté de communes du Réolais en Sud Gironde se tient prête à vous accompagner dans cette nouvelle aventure.