Soutien régional à l'artisanat-commerce - Amélioration de l'accueil du public
Chers commerçants et artisans, aujourd'hui, nous aborderons un dispositif crucial pour vous permettre d'améliorer l'accueil du public dans vos établissements. Le nom de ce dispositif pourrait être l'accroche d'un roman policier, mais je vous rassure, il n'a rien de mystérieux : il s'agit simplement d'une subvention régionale visant à promouvoir les très petites entreprises de proximité du secteur du commerce, de l'artisanat et des services.
L'objectif ? Favoriser la proximité et le service à la population
L'objet de ce dispositif est de faciliter la création, le maintien, la modernisation et la transmission des très petites entreprises sédentaires qui apportent un service de proximité à la population locale. En d'autres termes, il vise à soutenir les entreprises dont la clientèle est principalement composée de consommateurs finaux – ces chers clients que vous accueillez au quotidien dans vos boutiques et ateliers.
Quelles opérations sont éligibles ?
Les opérations concernées par cette subvention sont celles qui visent à améliorer l'accueil du public dans votre établissement. Plus précisément, il peut s'agir :
- De travaux et aménagements visant à rendre votre local accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).
- De travaux de second œuvre, tels que :
- L'isolation thermique et acoustique
- Les revêtements et menuiseries extérieurs
- Les cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs
- Le chauffage
- La climatisation
- L'installation électrique
- La plomberie
- La ventilation
- L'évacuation des fumées
- Etc.
Cependant, certains investissements ne sont pas éligibles à cette subvention, notamment :
- Les investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse, parking, etc.)
- Les investissements productifs (matériel de production, équipements de réfrigération et de cuisson, etc.)
- Le mobilier
- Les travaux de mise aux normes (incendie, électrique, etc.)
- Les frais de raccordement aux réseaux (gaz, électricité, eau, téléphonie, etc.)
- Les travaux hors espace clientèle
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour bénéficier de cette subvention, votre investissement doit être compris entre 5 000 et 30 000 euros. Le montant de la subvention représente 40 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 12 000 euros. Cependant, le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Il est important de noter qu'une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande pour ce dispositif dans un délai de 2 ans. De plus, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 300 000 euros sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordées par entreprise.
Qui sont les bénéficiaires éligibles ?
Pour être éligible à ce dispositif, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être un commerçant ou un artisan situé sur une commune des Hauts-de-France de moins de 10 000 habitants (sur la base du dernier recensement INSEE), ou sur une commune de plus de 10 000 habitants lauréate à l'appel à projet ou à manifestation d'intérêt "Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs".
- Disposer d'un point de vente fixe.
- Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros.
- Employer moins de 10 salariés ETP (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise).
- Être inscrit au RCS et/ou au RNE et au RM pour les artisans-commerçants.
- Être à jour de vos obligations fiscales et sociales.
- Ne pas répondre à la définition d'entreprise en difficulté.
Certaines entreprises ne sont cependant pas éligibles, notamment :
- Les entreprises en difficulté
- Les professions libérales
- Les professions régies par un Ordre
- Les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.)
- Les activités de formation, conseil, bureaux d'études
- Les activités pour la santé humaine
- Le commerce de gros
- Les franchises et succursales
- Les crèches et micro-crèches
- Les activités agricoles
N'hésitez pas à consulter la fiche détaillée de ce dispositif sur le guide des aides de la région Hauts-de-France pour plus d'informations.