FEDER - Soutenir les projets de transition vers l'économie circulaire et de prévention des déchets
Aujourd'hui, nous allons explorer un dispositif crucial pour notre avenir : le Fonds européen de développement régional (FEDER), et plus précisément son volet dédié au soutien des projets de transition vers l'économie circulaire et de prévention des déchets. Cette initiative vise à créer des activités contribuant à cet objectif essentiel pour un développement durable.
Opérations éligibles
Le FEDER cible spécifiquement les projets suivants :
- Ecoconception
- Économie de la fonctionnalité et de la coopération
- Écologie industrielle territoriale
- Intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges
Ces opérations visent à repenser nos modes de production et de consommation pour minimiser notre impact environnemental et maximiser l'utilisation efficace des ressources.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de ce dispositif, votre projet doit respecter un seuil minimal d'assiette subventionnable de 100 000 €. Une condition raisonnable pour s'assurer que seuls les projets ambitieux et à fort impact soient soutenus.
Montant de l'aide
Le FEDER propose une subvention attractive, allant jusqu'à :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille)
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités
Cependant, il est important de noter que le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Bénéficiaires éligibles
Ce dispositif est ouvert aux :
- PME selon la définition européenne en vigueur
- Organismes publics
Que vous soyez une entreprise innovante ou une collectivité locale, ce dispositif offre une opportunité unique de contribuer à la transition vers une économie circulaire et durable.
Dates à retenir
Ce dispositif est déjà en vigueur depuis le 7 décembre 2023. Aucune date de fin n'a été annoncée pour le moment, mais n'attendez pas trop longtemps pour profiter de cette opportunité exceptionnelle !
Pour en savoir plus
- Le 7 décembre 2023 : Consulter la présentation de l'action "Soutenir les projets de transition vers l'économie circulaire et de prévention des déchets" sur le site Europe en Occitanie.
N'hésitez pas à explorer ces ressources pour découvrir tous les détails de ce dispositif et commencer à préparer votre candidature dès maintenant !