Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) : Un Coup de Pouce pour le Développement Local
Dans le vaste éventail des dispositifs d'aides et de subventions disponibles, le Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) se démarque comme un outil précieux pour favoriser le développement socio-économique durable au niveau local. Explorons ensemble les subtilités de cette initiative régionale à travers un guide complet.
Objectif Principal : Émergence de Projets Locaux
L'objectif principal du dispositif est de faciliter l'émergence des projets de PTCE sur le territoire régional, en synergie avec l'État et l'ensemble des acteurs locaux. Cette démarche collaborative vise à encourager la coopération entre différents acteurs économiques, sociaux et institutionnels, afin de valoriser les ressources locales et de répondre aux défis spécifiques de chaque territoire.
Opérations Éligibles
Le soutien du dispositif couvre deux aspects clés :
- La fonction d'animation et de coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation ou d'émergence
- La construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation
Conditions d'Éligibilité
Pour bénéficier de ce dispositif, le porteur de projet doit remplir certaines conditions :
- Conduire un travail en collaboration avec les Collectivités territoriales concernées
- Informer la Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire (CRESS) et les réseaux locaux de l'ESS de sa démarche
- Prévoir une gouvernance démocratique et participative, impliquant activement les parties prenantes (porteurs du projet, financeurs, clients, usagers, etc.) dans une instance dédiée à la réalisation du projet
De plus, le pôle devra répondre à plusieurs critères, parmi lesquels :
- Regroupement d'un nombre significatif de réseaux, d'entreprises et de structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) associés à des entreprises industrielles ou commerciales, et éventuellement à des collectivités locales, des centres de recherche et des organismes de formation
- Intégration d'un écosystème territorial avec une finalité de développement socio-économique durable en lien avec une ou plusieurs collectivités locales
- Ancrage territorial des activités économiques
- Investissement dans l'innovation sociale ou la recherche d'une utilité sociale
- Création, consolidation et/ou développement d'emplois durables et de qualité
- Développement d'activités respectueuses de l'Homme et de l'environnement
- Valorisation d'une diversité de ressources locales (matérielles, humaines et financières)
- Implication dans sa gouvernance de citoyens, d'acteurs et d'institutions de toutes tailles
Montant de l'Aide
Le dispositif propose une subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses subventionnables, avec un plafond fixé à 150 000 €.
Bénéficiaires Éligibles
Peuvent prétendre à cette aide les personnalités morales de droit privé, constituées sous la forme de coopératives, d'associations ou de sociétés commerciales (à l'exception des sociétés unipersonnelles).
Tous les secteurs et filières sont éligibles, avec une attention particulière portée sur :
- L'insertion par l'activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, etc.)
- Les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, etc.)
- Les activités culturelles et créatives
- Le développement d'énergies renouvelables
- L'agriculture biologique
- Les circuits courts alimentaires
Dates Clés
Le dispositif est entré en vigueur le 6 novembre 2023 et ne comporte pas de date de fin prévue pour le moment.
En Savoir Plus
Pour approfondir votre compréhension de ce dispositif, nous vous invitons à consulter la fiche détaillée sur le site de la Région des Pays de la Loire.
N'hésitez pas à explorer les autres aides et subventions disponibles sur notre site e-revue.com, afin de trouver le soutien adapté à vos projets entrepreneuriaux et de développement local.