Guide complet sur le dispositif de soutien aux industries agroalimentaires
Pour stimuler la compétitivité des entreprises agroalimentaires, le Département de la Drôme a mis en place un dispositif de soutien financier. Permettez-moi de vous guider à travers les méandres de cette aide à travers un exposé détaillé.
Objectifs et ambitions
L'objectif de l'aide est de renforcer la compétitivité des entreprises agroalimentaires. Elle vise à augmenter la valorisation des productions agricoles locales et à avoir un impact positif sur l'économie locale en termes de création ou de maintien d'emplois, de potentiel productif et d'insertion dans l'environnement.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide comprennent l'acquisition de matériel neuf, des investissements immobiliers et des prestations immatérielles. Ces dépenses peuvent être financées par crédit-bail, à condition qu'elles soient liées au projet.
Conditions à remplir
Afin de bénéficier de ce soutien financier, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Réaliser un investissement minimum de 100 000 euros HT en dépenses éligibles,
- Maintenir l'emploi pour certaines structures,
- Créer un minimum de 5 emplois en CDI pour les autres entreprises,
- Ne pas avoir de litige en cours avec des dispositifs départementaux ou réglementaires,
- S'engager à ne pas distribuer de dividendes pendant la durée de la convention,
- Ne pas cumuler cette aide avec d'autres aides départementales sur le même investissement,
- Ne pas dépendre majoritairement d'une seule exploitation agricole pour les approvisionnements,
- Apposer une plaque indiquant le soutien du Département de la Drôme après l'engagement de ce dernier.
Montant de l'aide
Le montant de la subvention varie selon la taille de l'entreprise :
- 15 % du montant total des investissements éligibles pour les Petites Entreprises,
- 7,5 % pour les Moyennes Entreprises,
- 5 % pour les entreprises médianes. La subvention est plafonnée à 80 000 euros par entreprise et est limitée aux fonds propres de l'entreprise. Une bonification de 20 000 euros peut être accordée pour certains projets spécifiques.
Bénéficiaires éligibles
Les bénéficiaires de l'aide incluent :
- Les entreprises sous forme sociétale à jour de leurs cotisations sociales et fiscales,
- Les TPE et PME au sens communautaire,
- Les entreprises médianes,
- Les Coopératives agricoles et leurs unions, les SICA, situées dans la Drôme,
- Les investisseurs publics pour certains dossiers éligibles au FEADER.
Sont exclus : les entreprises en nom propre, les exploitations agricoles, les entreprises exerçant des activités inéligibles au DRDR et celles relevant du dispositif de soutien à la filière viti-vinicole.
Période de validité
Ce dispositif est en vigueur depuis le 7 décembre 2021 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.
N'hésitez pas à consulter les services compétents pour obtenir plus d'informations sur ce soutien financier et faciliter votre démarche de demande d'aide.