Guide sur le Soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation

Chers lecteurs, bienvenue dans ce guide détaillé sur le dispositif de soutien régional aux études de faisabilité portant sur la méthanisation. Aujourd'hui, nous allons plonger dans les méandres de cette aide financière destinée à favoriser le développement des projets d'énergie renouvelable et la transition énergétique.

Qu'est-ce que la méthanisation ?

Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi une brève parenthèse pour expliquer ce qu'est la méthanisation. Il s'agit d'un processus biologique naturel au cours duquel des matières organiques sont dégradées par des micro-organismes en l'absence d'oxygène. Cette fermentation produit du biogaz, composé principalement de méthane, qui peut ensuite être valorisé en énergie renouvelable.

Les objectifs du dispositif

Ce dispositif vise à atteindre plusieurs objectifs louables :

• Substituer des énergies fossiles ;
• Réduire les émissions de GES ;
• Soutenir la production d'énergie renouvelable ;
• Améliorer la qualité de l'air ;
• Créer de l'activité économique ;
• Veiller à la durabilité environnementale et agronomique des projets ;
• Améliorer la rentabilité économique des projets.

En somme, ce soutien financier vise à promouvoir une énergie verte, respectueuse de l'environnement et économiquement viable.

Les opérations éligibles

Mais quelles sont les opérations précisément éligibles à cette aide ? Voici la liste :

• Etudes de faisabilité technico-économiques, études de premier niveau pour les projets d'injection dans les réseaux gaz (transport et distribution), analyses de pouvoirs méthanogènes ;
• Etudes de pré-faisabilité d'injection de biogaz (premier niveau) ;
• Etudes de faisabilité d'injection de biogaz (deuxième niveau) dans les réseaux gaz de transport ou de distribution ;
• Etudes détaillée du raccordement (troisième niveau) au réseau de distribution de gaz.

Comme vous pouvez le constater, un large éventail d'études est couvert, des analyses préliminaires aux études de raccordement final.

Montant de l'aide

Parlons désormais du nerf de la guerre : le montant de l'aide. Celui-ci varie selon la taille de l'entreprise bénéficiaire :

• 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
• 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
• 70 % maximum des dépenses éligibles pour tous les autres bénéficiaires.

Toutefois, les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 €. De plus, chaque bénéficiaire ne pourra être aidé qu'une seule fois par type d'étude, sauf en cas d'extension d'une unité existante ou de déplacement lié à des facteurs extérieurs.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Vous vous demandez peut-être qui peut prétendre à cette subvention ? La réponse est la suivante :

• Agriculteurs, groupements d'agriculteurs ;
• Entreprises ;
• Entreprises publiques locales ;
• Établissements publics ;
• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Associations.

Ne sont pas éligibles : projets portés par l'État, les Départements et leurs opérateurs.

Dates clés

Enfin, voici les dates importantes à retenir :

• Date de début : 2023-10-05
• Date de fin : aucune (le dispositif est donc ouvert à durée indéterminée)

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter la fiche Soutien aux études de faisabilité méthanisation sur le site de la région Grand Est.

Voilà, vous savez désormais tout sur ce dispositif dédié à la méthanisation ! N'hésitez pas à postuler si votre projet entre dans les cases, et contribuez ainsi à la transition énergétique de notre belle région.