Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques
Bienvenue, chers étudiants ! Aujourd'hui, nous allons explorer un dispositif crucial pour stimuler l'économie locale : le soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques. Comme un phare dans la nuit, ce programme vise à favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
Qu'est-ce qui est éligible ?
Les opérations éligibles à ce dispositif de soutien financier sont les suivantes :
- Construction de bâtiments dédiés à la restauration ou à vocation industrielle
- Acquisition de bâtiments dédiés à la restauration ou à vocation industrielle
- Extension de bâtiments dédiés à la restauration ou à vocation industrielle
- Restructuration de bâtiments dédiés à la restauration ou à vocation industrielle
Que vous soyez en train de construire un nouveau restaurant ou d'agrandir votre usine, cette aide financière pourrait bien être la clé de voûte de votre projet.
Les conditions d'éligibilité
Comme toute aide publique, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de ce soutien. Tout d'abord, les bénéficiaires potentiels sont les PME (Petites et Moyennes Entreprises) selon la définition européenne en vigueur. Plus précisément :
- Elles doivent être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
- Elles doivent être localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey
- Elles doivent relever des secteurs industriel, de l'artisanat de production ou de la restauration
Les grandes entreprises pourront également être éligibles à titre exceptionnel, faisant de ce dispositif un véritable coup de pouce pour l'ensemble du tissu économique local.
Le montant de l'aide
Maintenant, arrivons à la partie la plus intéressante : le montant de l'aide financière. Préparez-vous à être agréablement surpris !
La subvention accordée représente :
- 5% du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €
- Ou bien, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier, 75% du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €
Mieux encore, cette aide peut être complétée par un soutien supplémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté, faisant de ce dispositif un véritable levier financier pour vos projets.
Dates d'application
Ce dispositif d'aide est actuellement en vigueur depuis le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin définie. Autrement dit, vous avez tout le temps nécessaire pour préparer votre dossier et bénéficier de ce soutien financier inestimable.
Alors, chers entrepreneurs, n'hésitez plus ! Saisissez cette opportunité pour faire grandir votre entreprise et contribuer au dynamisme économique de notre région. Après tout, comme le dit si bien le proverbe : "Qui ne tente rien n'a rien".