Soutien aux activités commerciales et artisanales

La Communauté de Communes Sumène Artense propose un dispositif de soutien aux activités commerciales et artisanales sur son territoire. L'objectif principal est d'encourager et d'accompagner les projets de création, reprise, transformation ou extension des entreprises locales. Voici un guide détaillé des conditions d'éligibilité et des modalités de ce dispositif.

Projets éligibles

Le dispositif s'adresse aux activités suivantes :

• Création d'activité sans minimum de dépenses ;
• Reprise, transformation et extension avec un minimum de 20 000 euros de dépenses.

Dépenses éligibles

Les dépenses suivantes peuvent être prises en compte :

Aide à l'immobilier d'entreprises

• Acquisition de terrain bâti ;
• Construction de bâtiments neufs ou extension.

Travaux

• Travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l'activité, lors d'une reprise ;
• Travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments.

Acquisition de matériels

(hors leasing, LOA et tout autre dispositif de financement similaire)

• Acquisition de biens d'équipements ;
• Modernisation de l'outil d'activité ;
• Acquisition de matériel roulant et informatique liés à l'activité seulement dans le cadre d'une création.

Conditions

Le demandeur devra déposer un dossier de demande d'aide avant le début des travaux ou avant création ou reprise de l'activité.

Montant de l'aide

La subvention est plafonnée à 5 000 € par projet et représente :

• 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ;
• 12,5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ;
• 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette aide les petites entreprises (moins de 50 salariés) :

• Ayant leur siège social sur le territoire de Sumène Artense Communauté ou disposant d'unité de production ou d'exploitation (objet de la demande) sur ce territoire ;
• Inscrites à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, ou à la Chambre du Commerce et de l'Industrie ou au Registre du commerce (RCS).

Les demandeurs qui créent de l'emploi ou permettent de le maintenir en cas de reprise sont prioritaires.

Ne sont pas éligibles :

• Auto-entreprises ;
• SCI.

Ce dispositif est ouvert à compter du 19 septembre 2023 et sans date de fin précisée.

N'hésitez pas à contacter la Communauté de Communes Sumène Artense pour plus d'informations et pour le dépôt de votre dossier de demande d'aide.