Soutien automatique à l'édition en vidéo physique : décryptage complet
Vous êtes un éditeur vidéo en quête de soutien financier pour vos projets d'édition physique ? Ce guide détaillé vous explique tout sur le soutien automatique à l'édition en vidéo physique, un dispositif clé du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée). Respirez, détendez-vous, et apprenez en un tour de main comment bénéficier de cette précieuse aide financière.
Les fondamentaux du soutien automatique
Commençons par les bases. Ce dispositif, comme son nom l'indique, soutient la fabrication et la promotion d'un projet d'édition spécifique d'une œuvre cinématographique sous format physique (DVD, Blu-ray, etc.). Comprenez par là que le CNC vous aidera à financer cette étape cruciale de la vie d'un film : sa sortie en vidéo.
Quels films sont éligibles ?
Pour bénéficier du soutien automatique, les films doivent remplir certaines conditions :
- Pour les longs métrages : avoir reçu l'agrément d'investissement et de production, et la première représentation en salle doit dater de moins de 6 ans.
- Pour les courts métrages : il s'agit de programmes dont au moins 70% sont produits par une entreprise de production admise au soutien financier à l'industrie cinématographique, avec un visa d'exploitation postérieur au 1er janvier 1995.
Bref, seules les œuvres "fraîches" et ayant obtenu les agréments nécessaires peuvent prétendre à cette aide. Exit donc les vieux films poussiéreux !
Comment ça marche ?
Le principe est simple : chaque éditeur vidéo accumule sur un compte ouvert au CNC un montant de droits au soutien automatique, au fur et à mesure de ses déclarations mensuelles de chiffres d'affaires. C'est vous, l'éditeur, qui "mobilisez" ces droits quand vous le souhaitez, à votre propre initiative.
Le montant de l'aide dépend de votre chiffre d'affaires réalisé sur les "films générateurs" évoqués plus haut. Le taux actuel s'élève à 4,5% de ce chiffre d'affaires. Une très belle opportunité pour booster vos finances !
Attention toutefois, ce droit au soutien n'est valable que pendant une période limitée : 6 ans après la première représentation en salle pour les longs métrages, et 5 ans après la première déclaration au CNC pour les courts. Il faut donc faire vite !
Déclarer son chiffre d'affaires dans les temps
Pour accumuler ces précieux droits, vous devez adresser vos déclarations mensuelles de chiffre d'affaires au CNC dans un délai de six mois suivant le dernier jour du mois considéré. Au-delà, ces chiffres ne seront plus pris en compte pour le calcul de votre compte de soutien. Une fenêtre de tir réduite, donc, pour ne rien laisser passer !
Les conditions d'éligibilité
Comme pour toute aide publique, il existe quelques conditions à remplir pour bénéficier du soutien automatique à l'édition vidéo :
- Votre structure doit être déclarée auprès du CNC et établie en France.
- Vos présidents, directeurs ou gérants doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'UE (les résidents étrangers hors UE peuvent être assimilés).
- Votre contrat doit être enregistré au RPCA (Registre Public du Cinéma et de l'Audiovisuel).
Rien de bien sorcier, mais autant être au clair dès le départ pour éviter les déconvenues !
Où se renseigner ?
Que vous soyez perdu dans les méandres administratifs ou simplement en quête d'informations complémentaires, n'hésitez pas à consulter la fiche complète du dispositif sur le site du CNC. C'est la source officielle, à jour et détaillée, pour maîtriser ce soutien de bout en bout.
Voilà, vous savez désormais tout sur le soutien automatique à l'édition vidéo physique ! Une aide bienvenue pour donner un nouveau souffle à vos projets éditoriaux et continuer à faire vivre le cinéma sous toutes ses formes. Alors, qu'attendez-vous pour mobiliser ces précieux droits ?