Tremplin SCOP-SCIC : Le Soutien au Capital des Sociétés Coopératives et Participatives
Bourgogne-Franche-Comté, terre fertile pour l'entrepreneuriat coopératif ! La région s'engage auprès des travailleurs motivés par l'économie sociale et solidaire (ESS) en leur proposant le dispositif "Tremplin SCOP-SCIC". Un coup de pouce dédié aux futures Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP) et Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC), avec pour objectifs :
- Faciliter la création ou la reprise d'entreprise sous forme de SCOP, SCIC ou SCOP d'amorçage
- Soutenir les salariés coopérateurs en offrant une alternative à la création/reprise classique
- Maintenir et développer l'emploi et l'activité économique sur les territoires
Quels projets sont éligibles ?
Le dispositif s'adresse aux projets de création ou de reprise d'entreprise sous forme de SCOP, SCIC ou SCOP d'amorçage, qui s'inscrivent dans les objectifs de la politique régionale, à savoir :
- Consolider la capacité de production des structures, biens et services
- Favoriser la diversification des activités des structures de l'ESS
- Participer à l'optimisation des conditions de travail, maintenir ou créer de l'emploi
- Encourager la création et la reprise d'entreprise dans les territoires en difficulté
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier du dispositif, les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l'Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC).
Montant de l'aide
L'aide est égale à l'apport du coopérateur, avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable. Pour les personnes prioritaires*, l'aide est doublée, et le plafond est porté à 6 000 €.
* Personnes prioritaires : femmes, personnes âgées de plus de 50 ans, parents isolés, travailleurs handicapés, personnes résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR), chômeurs de longue durée, personnes percevant le RSA).
L'apport peut être en numéraire ou en nature, sous réserve de l'évaluation des apports en nature réalisée par le commissaire aux apports.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les entreprises éligibles doivent être implantées en Bourgogne Franche-Comté, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et compter :
- Pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise
- Pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise
Dates clés
Le dispositif "Tremplin SCOP-SCIC" est actif depuis le 6 février 2024, sans date de fin prévue pour le moment.
Pour aller plus loin
N'hésitez pas à vous lancer dans l'aventure coopérative ! Le "Tremplin SCOP-SCIC" vous accompagne dans vos premiers pas vers un modèle économique participatif et solidaire.