Soutien à la géothermie de surface dans le Grand Est
Introduction
La région Grand Est a mis en place un dispositif d'aide visant à soutenir le développement de la géothermie de surface. Cette initiative s'inscrit dans une démarche globale de réduction des énergies fossiles, de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de promotion des énergies renouvelables. En encourageant la filière géothermique, la région souhaite également stimuler l'activité économique locale.
Objectifs du dispositif
Le dispositif "Soutien à la géothermie de surface" poursuit les objectifs suivants :
- Réduire le recours aux énergies fossiles ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Développer la production d'énergie renouvelable ;
- Créer de l'activité économique ;
- Développer la filière géothermie dans la région Grand Est.
Projets éligibles
Les projets éligibles au dispositif sont :
- Géothermie sur nappe jusqu'à 500 MWh EnR/an ;
- Géothermie sur champ de sondes jusqu'à 500 MWh EnR/an ;
- Géothermie sur eaux usées jusqu'à 1200 MWh EnR/an.
Dépenses éligibles
Études
- Étude de faisabilité ;
- Test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes ;
- Essais de pompage pour les forages sur nappe.
Investissements
- Forages et leur équipement (sondes cimentées, crépines, collecteur, etc.) ;
- Équipements de pompage ;
- Liaisons vers le local de la PAC ;
- Hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu'aux sous-stations incluses ;
- Éventuel nouveau local chaufferie ou l'adaptation du local existant ;
- Éventuel système de télégestion ;
- Main d'œuvre et maîtrise d'œuvre.
Conditions d'attribution
Bénéficiaires éligibles
- Collectivités territoriales, groupements et délégataires ;
- Associations ;
- Entreprises, incluant les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme ;
- Bailleurs sociaux ;
- Copropriétés ;
- Projets participatifs et citoyens.
Ne sont pas éligibles :
- Particuliers à titre individuel ;
- Promotion immobilière ;
- Projets portés par l'État, les Départements et leurs opérateurs.
Montants des aides
Études :
- Subvention représentant :
- 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour tous les autres bénéficiaires.
- L'aide est plafonnée à 50 000 €.
Investissement :
- Subvention représentant :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 45 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour tous les autres bénéficiaires.
Calendrier
Le dispositif "Soutien à la géothermie de surface" est entré en vigueur le 5 octobre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.