Soutien à l'artisanat et au commerce de proximité

Dans le cadre de son soutien au développement d'activités, la Communauté de Communes de la Champagne Picarde propose un dispositif d'aide financière pour les entreprises artisanales, commerciales ou de services. Voyons en détail comment fonctionne ce dispositif de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité.

Opérations éligibles

Ce dispositif vise à soutenir les investissements suivants :

Aménagement immobiliers

Construction et extension de local, aménagement intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation, sécurisation, etc.

Façade et Devanture

Enseigne, éclairage, travaux complets de la restauration à la réfection, système antivol, etc.

Outils de production

• Tout matériel, machine, outil apportant une plus-value à l'entreprise ;
• Véhicules utilitaires (véhicule d'occasion accepté uniquement dans le cadre d'une acquisition chez un vendeur agréé avec garantie de 3 mois minimum).

Investissements non éligibles

Attention, certains investissements ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des cas suivants :

• Simple renouvellement de matériel ;
• Acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activité ;
• Acquisitions réalisées en Location par Option d'Achat (crédit-bail, leasing, etc.) ;
• Projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) ;
• Dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ;
• Achats de véhicules « standards » ;
• Acquisitions de terrains et murs commerciaux ;
• Consommables ;
• Coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même
• Investissements informatiques bénéficiant d'une subvention régionale ;
• « Éco-participations » représentant une taxe de l'État au profit de l'environnement.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, les investissements doivent respecter les seuils suivants :

• De 2 500 à 20 000 € pour les investissements matériels ;
• De 2 500 à 7 500 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire.

Montant de l'aide

L'aide accordée représente 20% des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 4 000 € pour les investissements matériels.

De plus, dans le cadre de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, une prime exceptionnelle de 500 € pourra être accordée pour les véhicules propres (électriques, hybrides, gaz naturel, ou à carburant modulable).

L'entreprise peut déposer un ou plusieurs dossiers au cours de l'opération, dans la limite du plafond de subventions de 4 000 €. Au-delà de ce plafond, un délai de carence de 2 ans à compter de la date du dernier arrêté s'applique pour bénéficier d'une nouvelle aide.

Bénéficiaires éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises :

• Artisanales, commerciales ou de services inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers ;
• Localisées dans l'une des communes de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde ;
• Dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ;
• À jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
• Qui justifient d'au moins trois années d'activité et d'au moins un bilan comptable sur la dernière année.

Ne sont pas éligibles :

• Entreprises de santé (cabinets médicaux, etc.) ;
• Professions libérales ;
• Prestations de services aux entreprises, bureau d'études, conseil ;
• Commerces saisonniers.

Ce dispositif de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité est proposé par la Communauté de Communes de la Champagne Picarde depuis le 20 septembre 2023, sans limitation de durée pour le moment.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de vos services compétents pour déposer votre dossier de demande d'aide et développer ainsi votre activité artisanale ou commerciale de proximité !