SIAGI - Garanties RELAIS et REBOND : Un dispositif salvateur pour les entreprises en difficulté

Dans le monde impitoyable des affaires, même les entreprises les plus robustes peuvent parfois se retrouver dans des eaux troubles. C'est là que le SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissements) entre en jeu avec ses garanties RELAIS et REBOND, deux dispositifs conçus pour aider les entreprises à se remettre sur les rails.

La garantie RELAIS : Un coup de pouce pour se relever

La garantie RELAIS a un double objectif clair : faciliter le refinancement des actifs autofinancés et permettre aux associés/actionnaires de récupérer leur compte courant. En d'autres termes, c'est un filet de sécurité pour les entreprises qui ont puisé trop profondément dans leurs réserves.

Voici comment ça fonctionne :

• Financement a posteriori des actifs : Imaginez qu'une entreprise ait trop sollicité sa capacité d'autofinancement. La SIAGI propose aux banques de mettre en place des crédits à moyen terme destinés à refinancer ces actifs autofinancés, figurant au bilan de l'entreprise et en cours d'amortissement. Ainsi, l'entreprise pourra à nouveau disposer de la trésorerie nécessaire pour son cycle d'exploitation.
• Garantie de substitution : Cette garantie se substitue totalement ou partiellement aux cautionnements donnés à la banque au titre des crédits en phase d'amortissement et cautionnés par l'associé cédant.

La garantie REBOND : Une bouée de sauvetage pour les entreprises en difficulté

Parfois, une entreprise peut avoir besoin d'une ligne de crédit supplémentaire (concours à court terme, engagement par signature, etc.) alors que sa banque considère qu'elle a atteint les limites d'engagements prévues. C'est là que la garantie REBOND entre en jeu.

Cette garantie permet de proposer à la banque une garantie sur un crédit d'investissement en phase d'amortissement, afin de dégager une marge d'engagements. Ainsi, il n'est plus nécessaire pour la banque d'augmenter ses engagements globaux sur l'entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de ces dispositifs, les crédits en cours d'amortissement doivent répondre à certaines conditions :

• Avoir été débloqués en totalité depuis au moins 2 ans ;
• Ne pas avoir connu un statut "douteux" au sens de la réglementation bancaire ;
• Avoir financé un programme éligible à la garantie de la SIAGI ;
• Ne pas faire l'objet d'un allongement de durée.

De plus, pour le refinancement d'actifs (RELAIS), l'actif immobilisable autofinancé doit avoir été payé depuis 24 mois au plus (date du règlement de la facture).

Montant, durée et sûretés

La quotité globale de garantie varie de 20 à 50 %, avec un montant de crédit garanti allant de 15 000 € à 1 000 000 €. Des sûretés personnelles et réelles sont optionnelles, mais les sûretés réelles et personnelles déjà régularisées doivent être maintenues. Une assurance décès invalidité et une assurance homme clé peuvent également être exigées.

Concernant la durée, pour la garantie RELAIS de remboursement de comptes courants d'associés, la durée normative est de 5 ans (maximum 7 ans). Pour les autres garanties RELAIS et REBOND, la garantie de la SIAGI est accordée pour la durée du concours garanti, avec un maximum de 10 ans, et un délai de carence de 6 mois avant la mise en jeu de la garantie (sauf pour le remboursement de comptes courants d'associés).

Qui peut en bénéficier ?

Ces dispositifs sont destinés aux entreprises :

• Ayant moins de 50 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros ;
• Créées depuis au moins 3 ans ou aux entrepreneurs exploitant depuis au moins 3 ans et produisant au minimum 2 bilans complets et une situation comptable ;
• Ayant une cote de crédit différente de 6/7/8/9/P pour les entreprises recensées à la Banque de France ;
• Dont le siège social est situé en métropole, dans les régions ultra-périphériques (RUP zone euros) ou les pays et territoires d'outre-mer (PTOM zone euros).

Les secteurs d'activités éligibles incluent le commerce, l'artisanat, l'industrie, les services, les professions libérales et les exploitations agricoles.

Alors, si votre entreprise traverse une période difficile, n'hésitez pas à vous renseigner sur les garanties RELAIS et REBOND. Elles pourraient bien être la bouée de sauvetage dont vous avez besoin pour naviguer vers des eaux plus calmes.