SCOPINVEST - Obligation convertible : un outil de renforcement des fonds propres pour les SCOP et SCIC
Les sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales ont désormais accès à un dispositif d'aide financière baptisé SCOPINVEST. Sous la forme d'une obligation convertible, cet instrument permet de renforcer les fonds propres de ces entreprises en vue d'accompagner leur développement.
Les objectifs poursuivis par SCOPINVEST
Le dispositif SCOPINVEST a pour vocation d'atteindre plusieurs objectifs cruciaux pour la pérennité et la croissance des SCOP et SCIC :
- Renforcer les fonds propres, pierre angulaire de la solidité financière d'une entreprise ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l'entreprise, améliorant ainsi sa structure financière ;
- Fournir des quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet de levier financier.
Fonctionnement de l'obligation convertible SCOPINVEST
L'intervention de SCOPINVEST prend la forme d'une obligation convertible, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant minimal de 25 000 euros, avec une durée comprise entre 4 et 7 ans ;
- Différé de remboursement applicable ;
- Plafond fixé à 50% des capitaux permanents de la SCOP ou SCIC concernée.
En contrepartie de cette intervention, l'entreprise devra s'acquitter :
- De frais de dossier représentant 1% du montant de l'intervention (minimum 1 000 euros) ;
- D'un taux fixe compris entre 5 et 9% du nominal de l'obligation ;
- D'une prime de non-conversion, comprise entre 5 et 8% annuel capitalisé du nominal de l'obligation, en cas de non-conversion de celle-ci.
Un levier financier pour soutenir les projets des SCOP et SCIC
En résumé, SCOPINVEST constitue un outil précieux pour les SCOP et SCIC désireuses de consolider leur assise financière et de se doter des ressources nécessaires à la réalisation de leurs ambitions. Véritable levier d'investissement, cette obligation convertible leur permettra d'optimiser leur structure de financement et de démultiplier leur capacité d'action au service de leur développement.