Réduire les rejets toxiques dispersés en soutenant les actions entreprises collectivement
Chers lecteurs, aujourd'hui, nous allons aborder un dispositif essentiel pour réduire les rejets toxiques dispersés dans l'environnement. Ensemble, nous découvrirons comment les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien précieux pour mener des actions collectives visant à limiter les flux polluants néfastes.
L'objectif du dispositif
L'objectif principal de ce dispositif est d'aider les entreprises à réduire de façon significative les flux polluants toxiques dispersés. Il s'agit d'une initiative cruciale pour préserver notre environnement et protéger notre précieuse ressource en eau.
Aider les entreprises à réduire de façon significative les flux polluants toxiques dispersés.
Les opérations éligibles
Le dispositif couvre un large éventail d'opérations visant à lutter contre la pollution toxique dispersée. Voici quelques-unes des opérations soutenues :
- Soutien aux structures porteuses ; études, animation ;
- Opérations de communication et de sensibilisation ;
- Études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d'autosurveillance ;
- Travaux de réduction des pollutions, notamment :
- la réduction à la source,
- la prévention des pollutions accidentelles,
- la gestion des déchets industriels dangereux pour l'eau,
- la séparation des réseaux,
- la mise en place de dispositifs d'épuration,
- la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,
- le traitement des boues.
Opérations prioritaires
Certaines opérations sont considérées comme prioritaires dans le cadre de ce dispositif :
- Opérations "locales" multisectorielles, sur le territoire d'une ou plusieurs collectivités d'un EPCI ayant en charge la compétence "eau et assainissement", et considérées à enjeu par l'Agence. Les actions soutenues visent à agir le plus en amont possible pour limiter la dispersion des micropolluants dans les milieux, y compris via les sous-produits de l'assainissement et les eaux pluviales ;
- Opérations "sectorielles", visant à réduire une source de rejets toxiques dispersés bien identifiée au sein d'une branche ou filière professionnelle, et pour laquelle des solutions peuvent être déployées à large échelle. Elles peuvent, par extension, englober plusieurs branches professionnelles au sein d'une même filière. Ces opérations sont retenues dans le cadre d'un appel à initiatives (ou équivalent).
Projets non éligibles
Certains projets ne sont pas éligibles à ce dispositif. Il s'agit notamment de :
- Projets visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
- Projets touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d'une entreprise, création/augmentation d'une activité, etc.) et les sites et sols pollués,
- Projets relevant de l'entretien courant des installations,
- Projets relevant des prestations en régie,
- Projets relevant de la rénovation à l'identique des ouvrages. Le renouvellement d'ouvrages est éligible dès lors qu'il est démontré que le projet présente un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux, et que ces travaux ne constituent pas un simple renouvellement à l'identique (achat neuf d'un ouvrage ou équipement en tous points identiques à l'existant).
Les projets, dont l'aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen "De minimis", ne sont pas aidés (réglementation européenne) :
- S'ils sont portés par des entreprises "en difficulté financière" (au sens de la réglementation UE),
- S'ils contribuent au strict respect des valeurs limites d'émissions européennes (VLE) - Valeurs Limites d'Emissions communautaires - officiellement entrées en vigueur. Voir également la page "aide - Accompagner les travaux entrepris par les sites IED pour se conformer aux normes d'émission communautaires sur l'eau".
Conditions et montants de l'aide
Le dispositif propose des subventions allant jusqu'à :
- 50 % des dépenses éligibles pour le soutien aux structures porteuses, études et animation ;
- 70 % des dépenses éligibles pour les opérations de communication et de sensibilisation ;
- 40 % des dépenses éligibles pour les études préalables aux travaux, campagnes de mesures, mise en place de dispositifs d'autosurveillance et travaux de réduction des pollutions, avec un bonus de :
- 10 % pour les moyennes entreprises,
- 20 % pour les petites entreprises.
Bénéficiaires de l'aide
Ce dispositif est accessible aux :
- Entreprises industrielles et artisanales ;
- Maîtres d'ouvrage en charge de l'animation de l'opération collective.
Période d'éligibilité
Le dispositif est ouvert du 30 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Pour en savoir plus
Nous espérons que cet article vous a fourni toutes les informations nécessaires pour comprendre ce dispositif et vous permettre de bénéficier de son soutien. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question supplémentaire. Ensemble, nous pouvons contribuer à un environnement plus sain pour tous.