Réduire la pollution par les macropolluants : un dispositif incontournable pour une industrie plus verte
Introduction
Dans un monde où la protection de l'environnement devient une priorité absolue, les entreprises industrielles sont appelées à prendre des mesures concrètes pour réduire leur empreinte écologique. C'est dans cette optique que le dispositif "Réduire la pollution par les macropolluants" a été mis en place. Ce guide détaillé vous aidera à comprendre ce programme et à déterminer si votre entreprise est éligible pour bénéficier de ces aides.
Qu'est-ce que le dispositif "Réduire la pollution par les macropolluants" ?
Ce dispositif vise à aider les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques tels que les matières organiques, les matières en suspension et les nutriments. Son objectif est double : améliorer notre environnement et soutenir les entreprises dans leur transition vers des pratiques plus respectueuses de la nature.
Les opérations éligibles
- Études préalables aux travaux ;
- Amélioration de la connaissance des pollutions (dispositifs d'auto-surveillance/investissements) ;
- Travaux de réduction des pollutions non toxiques, notamment :
- la réduction à la source,
- la prévention des pollutions accidentelles,
- la gestion des déchets industriels dangereux pour l'eau,
- la séparation des réseaux,
- la mise en place de dispositifs d'épuration,
- la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,
- le traitement des boues.
Les projets non éligibles
Certains projets ne sont pas éligibles à ce dispositif, notamment :
- les projets visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
- les projets touchant les pollutions nouvelles (création d'une entreprise, création/augmentation d'une activité, etc.) et les sites et sols pollués,
- les projets relevant de l'entretien courant des installations,
- les projets relevant des prestations en régie (à l'exception de l'innovation),
- les projets relevant de la rénovation à l'identique des ouvrages. Le renouvellement d'ouvrages est éligible dès lors qu'il est démontré que le projet présente un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux, et que ces travaux ne constituent pas un simple renouvellement à l'identique.
De plus, les projets dont l'aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen "De minimis" ne sont pas aidés :
- s'ils sont portés par des entreprises "en difficulté financière" (au sens de la réglementation UE),
- s'ils concernent le strict respect des valeurs limites d'émissions européennes (VLE) - Valeurs Limite d'Emission communautaires.
Conditions d'éligibilité
L'aide s'applique lorsque les entreprises et industries se trouvent :
- sur un territoire où la problématique "pollution" a été identifiée dans le cadre du programme de mesure du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ;
- et lorsqu'il s'agit de travaux en lien direct avec des actions du Programme de Mesure.
Montant de l'aide
Le dispositif propose une subvention représentant jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, avec un bonus de :
- 10 % pour les moyennes entreprises,
- 20 % pour les petites entreprises.
Bénéficiaires
Les entreprises industrielles sont les principales bénéficiaires de ce dispositif. Cependant, les aides pour les projets de prévention des pollutions accidentelles sont limitées aux PME.
Dates clés
Ce dispositif est en vigueur du 17 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Liens utiles
Conclusion
Le dispositif "Réduire la pollution par les macropolluants" offre une opportunité unique aux entreprises industrielles de réduire leur impact environnemental tout en bénéficiant d'un soutien financier. En adoptant des pratiques plus durables, ces entreprises contribuent à la préservation de notre planète tout en restant compétitives sur le marché. N'hésitez pas à explorer les détails de ce programme et à vérifier si votre entreprise est éligible pour bénéficier de ces aides précieuses.