Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse : un dispositif avantageux pour les entreprises !
Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent désormais bénéficier d'une réduction fiscale alléchante en souscrivant au capital de sociétés de presse. Comme un coup de pouce bienvenu pour soutenir ce secteur clé de l'information, cette mesure mérite d'être explorée de plus près.
De quoi s'agit-il exactement ?
Introduite par la loi de finances pour 2021, cette disposition permet aux entreprises de déduire 25 % des sommes investies entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024 dans le capital de sociétés exploitant :
- Soit un journal quotidien,
- Soit une publication périodique mensuelle (max) consacrée à l'information politique et générale.
Concrètement, ce dispositif se traduit par une réduction d'impôt sur les sociétés à hauteur de 25 % des montants souscrits au cours de l'exercice fiscal concerné.
Conditions à remplir
Pour être éligible, plusieurs critères doivent être respectés :
- L'entreprise souscriptrice ne doit avoir aucun lien de dépendance avec la société de presse bénéficiaire (au sens de l'article 39-12 du Code général des impôts).
- L'entreprise ne doit pas elle-même bénéficier de souscriptions ouvrant droit à cette réduction d'impôt.
- La société de presse doit être soumise à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.
Modalités d'application
La réduction d'impôt s'impute sur le montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice où les souscriptions ont été réalisées. En cas d'excédent, le reliquat n'est ni restituable ni reportable.
Son application stricte nécessite donc une planification fiscale avisée pour en optimiser les bénéfices.
Un moyen de conjuguer optimisation fiscale et soutien à la presse
En définitive, ce dispositif constitue une opportunité à saisir pour réduire l'impôt sur les sociétés tout en participant au financement d'un secteur essentiel à la démocratie. Une pierre deux coups qui mérite d'être étudiée avec attention par les entreprises éligibles !