Renaudais Création Développement (RCD) - Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales et commerciales
En tant que propriétaire d'une entreprise artisanale ou commerciale, vous êtes confronté à de nombreux défis pour développer votre activité et rester compétitif. Le dispositif d'aide à l'investissement Renaudais Création Développement (RCD) offre un coup de pouce bienvenu pour soutenir vos projets d'amélioration et de modernisation.
Objectif du dispositif
L'objectif principal du dispositif RCD est de soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans leurs investissements. Que ce soit pour l'aménagement immobilier, la rénovation de devanture, l'équipement de véhicules de tournée ou l'acquisition de matériel, cette aide financière vise à faciliter la réalisation de vos projets d'investissement.
Opérations éligibles
Le dispositif RCD couvre un large éventail d'opérations éligibles :
Aménagement immobilier
- Création, modernisation et extension du local professionnel ;
- Agencement et mobilier amortissable ;
- Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ;
- Travaux liés aux économies d'énergie ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Devanture
- Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ;
- Rénovation de vitrine.
Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Équipements des véhicules ;
- Achats et équipements neufs.
Matériel
- Investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique) ;
- Matériel d'occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées / véhicules ateliers d'occasion sont admis s'ils disposent d'un certificat de conformité ;
- Petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés (achat de matériel de protection et de prévention, etc.).
Conditions d'éligibilité
Montant de l'aide
La subvention représente 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.
Bénéficiaires éligibles
Pour être éligible à cette aide, votre entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Être une entreprise artisanale inscrite au Répertoire des Métiers ou une entreprise de commerce ou prestataire de services inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros ;
- Être à jour de ses charges fiscales et de ses cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine ;
- Ne pas avoir sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.
Dates et liens utiles
Le dispositif RCD est en vigueur depuis le 17 octobre 2023, sans date de fin annoncée pour le moment.
N'hésitez pas à consulter les sources officielles et à contacter les autorités compétentes pour obtenir plus d'informations et solliciter cette aide à l'investissement pour votre entreprise artisanale ou commerciale.