Programme LEADER 2014-2022 : Soutenir les initiatives innovantes de valorisation des produits locaux et de commercialisation de proximité
Bienvenue dans ce guide dédié au Programme LEADER 2014-2022, plus précisément à l'action visant à soutenir les initiatives innovantes de valorisation des produits locaux et de commercialisation de proximité. Comme son nom l'indique, ce dispositif a pour objectif de favoriser la valorisation des produits du terroir tout en encourageant le développement de circuits courts, de la ferme à l'assiette, si je puis m'exprimer ainsi. Mais trêve de métaphores fleuries, plongeons dans les détails concrets de ce programme !
Opérations éligibles et dépenses prises en compte
Tout d'abord, quelles sont les opérations susceptibles de bénéficier de ce financement ? Comme son nom l'indique, ce dispositif cible clairement :
- La valorisation des produits locaux
- Le développement de circuits de commercialisation de proximité
Plus concrètement, les dépenses éligibles comprennent :
- Les frais de conseil, d'expertise juridique et technique
- Les coûts liés à la communication commerciale, l'édition et la publication
- Les coûts de formation liés à l'opération d'investissement ou au projet
- Les coûts de mise en réseau
- Les frais salariaux, dans le respect de la réglementation en vigueur
- Les frais d'hébergement, de déplacement et de restauration (sur la base d'un forfait)
- L'achat de matériel et d'équipements neufs liés à l'opération
- Les dépenses de location sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
- Les dépenses de publicité relevant de l'obligation européenne
- L'acquisition et/ou développement, hébergement et maintenance de logiciels informatiques liés à l'opération
- Les prestations de services
- La construction et l'aménagement de biens immeubles
Attention cependant, l'acquisition de biens immeubles n'est pas éligible dans le cadre de ce dispositif.
Conditions d'éligibilité
Pour prétendre à cette aide, les opérations doivent répondre à certaines conditions :
- Elles doivent concerner uniquement le territoire de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
- Le coût total de l'opération doit être compris entre 2 000 € et 200 000 €
Montant de l'aide
Maintenant, parlons chiffres ! Le taux d'aide publique maximum peut atteindre 100 %, ce qui signifie que votre projet pourrait être entièrement financé. Plus précisément, le taux de cofinancement du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) est de 85 % de la dépense publique totale.
Bénéficiaires éligibles
Mais qui peut réellement bénéficier de cette aide ? La liste est assez large :
- Les agriculteurs
- Les groupements d'agriculteurs non formalisés avec une convention de partenariat
- Les groupements d'agriculteurs de type Syndicat, Syndicat mixte, ASA, CUMA, coopérative, GAEC, SCEA, SCA, GFA, sociétés commerciales
- Les micro et petites entreprises
- Les associations loi 1901
- Les personnes physiques ayant une activité en zone rurale
- Les syndicats professionnels
- Les chambres consulaires
- Les établissements publics
- Les collectivités territoriales
Période de validité
Enfin, une bonne nouvelle : la durée de ce dispositif a été prolongée jusqu'à fin 2022. Vous avez donc jusqu'au 31 décembre 2022 pour déposer votre dossier et bénéficier de cette aide précieuse pour valoriser vos produits locaux et développer vos circuits de proximité.
Voilà, vous savez désormais tout ce qu'il faut savoir sur ce programme LEADER 2014-2022 dédié aux initiatives innovantes de valorisation des produits locaux et de commercialisation de proximité. N'hésitez pas à me solliciter si vous avez d'autres questions !