Programme LEADER 2014-2022 - Action "Accompagner la montée en débit et développer les usages numériques"

Introduction

Le monde numérique évolue à une vitesse fulgurante, et il est crucial pour les territoires de rester connectés et à la pointe de l'innovation. C'est dans cette optique que le programme LEADER (Liaisons entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) a mis en place une action spécifique pour "Accompagner la montée en débit et développer les usages numériques" entre 2014 et 2022.

Objectifs du dispositif

Cette action vise à atteindre plusieurs objectifs clés pour renforcer l'attractivité des zones rurales et leur intégration dans l'ère numérique :

• Renforcer l'attractivité du territoire en améliorant l'offre Internet grand public.
• Intégrer le territoire dans un aménagement numérique public régional avec un accompagnement pour identifier les opérations prioritaires.
• Soutenir les initiatives innovantes en matière d'usages et d'outils numériques.
• Promouvoir l'adoption du numérique par tous les acteurs du territoire.
• Améliorer les services grâce aux usages numériques.
• Ajuster l'offre économique aux nouvelles attentes des consommateurs dans un monde de plus en plus connecté.

Opérations éligibles

Afin d'atteindre ces objectifs ambitieux, le dispositif soutient deux types d'opérations :

1. Le développement des infrastructures numériques de proximité, incluant les projets de montée en débit et les technologies alternatives comme le Wimax et la 4G fixe.
2. Le développement des usages numériques à travers des projets collaboratifs, des équipements spécifiques et des actions de sensibilisation.

Dépenses éligibles

Pour bénéficier d'un soutien financier dans le cadre de ce dispositif, les dépenses suivantes sont éligibles :

• Coûts d'études et de travaux pour les infrastructures numériques.
• Installation d'équipements satellites.
• Investissements immobiliers et matériels pour les sites numériques.
• Investissements immatériels, frais de publicité européenne et acquisition de logiciels.
• Frais généraux limités à 20% des dépenses éligibles.
• Salaires pour la mise en œuvre des projets, plafonnés à 50 000 € par ETP et par demande.
• Frais de structure à 15% des frais de personnel directs.
• Frais de déplacement.

À l'inverse, les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

• Contributions en nature.
• TVA récupérable par le bénéficiaire.
• Matériel d'occasion.

Conditions d'attribution

Le montant de la subvention accordée est déterminé en fonction du projet présenté. Concernant les bénéficiaires éligibles, ils varient selon le type d'opération :

• Pour le développement des infrastructures numériques : les syndicats mixtes.
• Pour le développement des usages : les collectivités territoriales, les EPCI, les syndicats mixtes, les associations loi 1901 et les entreprises.

Ce dispositif est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2022, offrant ainsi une dernière opportunité pour les territoires de bénéficier de ce soutien précieux dans leur transition numérique.

Conclusion

En résumé, le programme LEADER a mis en place une action ambitieuse pour accompagner les territoires ruraux dans leur développement numérique. En soutenant à la fois les infrastructures et les usages, cette initiative vise à renforcer l'attractivité de ces zones et à leur permettre de tirer pleinement parti des opportunités offertes par le numérique. N'hésitez pas à vous renseigner sur les modalités spécifiques et à déposer votre projet avant la fin de l'année 2022 pour bénéficier de ce dispositif essentiel.