Prime de diversification des activités des buralistes
En cette période de transition pour le secteur du tabac, les buralistes sont encouragés à diversifier leurs activités afin de compenser la baisse de leurs revenus liés à la vente de tabac. Pour les accompagner dans cette évolution, le gouvernement a mis en place la prime de diversification des activités des buralistes.
Qu'est-ce que la prime de diversification des activités des buralistes ?
La prime de diversification des activités des buralistes est une aide financière octroyée aux buralistes qui proposent une offre diversifiée de services et de produits dans leur point de vente. Cette prime vise à les soutenir dans leur transition vers un modèle économique moins dépendant de la vente de tabac.
Quelles activités sont éligibles ?
Pour bénéficier de la prime, le point de vente doit proposer au moins cinq des services et produits suivants :
- Délivrance de timbres postaux sous format papier
- Relais postaux
- Offre de presse nationale ou régionale
- Délivrance de timbres-amende sous format papier, ou existence d'un agrément en cours
- Point de vente agréé pour le paiement automatisé des amendes
- Offre de jeux de grattage, de loterie ou de paris sportifs ou hippiques
- Délivrance de timbres fiscaux au format papier
- Offre de services téléphoniques
- Réception/dépôt de colis au bénéfice des usagers
- Commerce alimentaire de proximité offrant des produits de première nécessité
- Délivrance de titres de transports nationaux, régionaux, intercommunaux ou communaux
- Offre de services numériques, de type wifi
- Offre de services bancaires de proximité
- Station-essence
- Services à la personne (encaissement de factures pour le compte de tiers, dépôt pressing et fourniture de bonbonnes de gaz, par exemple).
Qui peut bénéficier de la prime ?
La prime de diversification des activités est destinée aux débitants gérants de tabac ordinaires dont le chiffre d'affaires annuel réalisé sur les ventes de tabacs manufacturés ne dépasse pas 300 000 euros.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime varie selon la localisation du buraliste :
- 2 500 € pour les buralistes situés dans les zones rurales, les zones urbaines sensibles et les départements frontaliers
- 3 000 € pour les buralistes éligibles à la remise transitoire. Cette remise est réservée aux buralistes dont les livraisons de tabac en valeur auraient lourdement chuté de plus de 15 % sur un trimestre (comparé au même trimestre de l'année précédente). Elle s'élève à 0,8 % du montant des livraisons de tabac du trimestre de l'année.
Quand et comment percevoir la prime ?
La prime de diversification des activités due au titre d'une année est liquidée et payée au cours du premier trimestre de l'année suivante. En cas de changement de gérant au cours de l'année d'exercice, la prime est versée à celui en fonction au 31 décembre de l'année considérée.
Ce dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2022.