Le Prêt au développement des maisons d'édition : un soutien financier clé
En tant que rédacteur SEO pour e-revue.com, je vous présente aujourd'hui un dispositif d'aide essentiel pour les maisons d'édition françaises : le Prêt au développement des maisons d'édition. Ce coup de pouce financier vise à accompagner la croissance et la pérennisation des entreprises d'édition en leur proposant des prêts à taux zéro.
Objectifs du Prêt au développement des maisons d'édition
Le Prêt au développement des maisons d'édition a pour vocation de soutenir les opérations suivantes :
- Dépenses d'investissement : immobilisations corporelles et incorporelles
- Dépenses d'exploitation :
- Restructuration du fonds de roulement
- Changement de diffuseur-distributeur
- Renforcement de la programmation éditoriale
- Reprise et transmission d'une maison d'édition
- Et bien d'autres...
Cependant, certains projets sont exclus du dispositif, à savoir :
- Les projets déjà engagés avant la date limite de dépôt de dossier
- Les projets faisant déjà l'objet d'un prêt en cours avec le CNL
- Les acquisitions immobilières
- L'embauche de personnes salariées
- Les développements de sites en ligne marchands
Conditions d'éligibilité au Prêt au développement des maisons d'édition
Pour bénéficier de ce dispositif, la maison d'édition doit répondre à plusieurs critères :
- Disposer d'un numéro SIREN et être résident fiscal en France
- Être une structure autonome ou partenaire répondant à la définition européenne de la PME
- Avoir une activité d'édition figurant dans l'objet social et les statuts
- Publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France
- Réaliser 50 % du CA net comptable en ventes de livres neufs (hors revues)
- Avoir au moins trois ans d'activité
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel en vente de livres supérieur à 100 000 € nets de remise et nets de retour
- Disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou d'une liste de librairies partenaires à l'échelle nationale (a minima une cinquantaine)
- Réaliser au moins 50 % de son chiffre d'affaires par la vente de livres en librairie
- Réaliser son chiffre d'affaires majoritairement par la production d'ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL
- Ne pas faire l'objet d'une procédure collective
- Ne pas relever de l'édition publique
- Ne pas pratiquer l'édition à compte d'auteur ou en autoédition
- Respecter les obligations normatives en matière d'exploitation des œuvres, notamment vis-à-vis des titulaires de droits d'auteur des livres du catalogue
Montant du Prêt au développement des maisons d'édition
Le prêt représente 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 % du chiffre d'affaires net comptable en vente de livres de l'entreprise.
Bénéficiaires du Prêt au développement des maisons d'édition
Les maisons d'édition sont les bénéficiaires de ce dispositif.
Dates clés pour le Prêt au développement des maisons d'édition
Le dispositif est ouvert depuis le 12 décembre 2023, sans date de fin annoncée pour le moment.
En savoir plus sur le Prêt au développement des maisons d'édition
N'hésitez pas à vous renseigner auprès du Centre National du Livre pour connaître tous les détails de ce dispositif et constituer votre dossier de demande d'aide. Ce prêt à taux zéro pourrait bien être la clé de voûte du développement de votre maison d'édition !