Le Prêt Def'fi : Un Coup de Pouce pour les PME de Défense
Dans le domaine de la défense, les PME jouent un rôle crucial en étant les pourvoyeuses d'innovations et de technologies de pointe. Cependant, ces entreprises font souvent face à des défis financiers pour concrétiser leurs projets. C'est là que le Prêt Def'fi entre en jeu, proposant un coup de pouce bienvenu aux PME de ce secteur stratégique.
Objectifs du Prêt Def'fi
Le Prêt Def'fi a pour ambition d'aider les PME relevant du secteur de la défense à investir dans des projets permettant de maintenir ou de créer des emplois. Que ce soit pour des investissements corporels, immatériels, l'augmentation du besoin en fonds de roulement ou encore des opérations de rachat, ce dispositif offre un soutien financier précieux.
Opérations Éligibles
Lorsqu'il s'agit des opérations éligibles, le Prêt Def'fi couvre un large éventail d'investissements, notamment :
- Investissements corporels à faible valeur de gage :
- Travaux d'aménagement, travaux réalisés sur des immeubles dont la propriété est démembrée, baux à construction, usines relais, etc.
- Matériel conçu/réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique, équipements industriels divers.
- Investissements immatériels : coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l'environnement et de la sécurité, formation et recrutement des équipes de production, prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication.
- Augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
- Opérations de rachats d'établissements dans le cadre d'une croissance externe ou d'une transmission : rachat d'actifs, fonds de commerce, branche d'activité, acquisition de titres majoritaires.
Ne sont pas éligibles : opérations de restructuration financière.
Conditions d'Obtention
Pour bénéficier du Prêt Def'fi, un partenariat financier est attendu à raison de 1 pour 1. Cela peut prendre la forme :
- Soit d'apports en capital des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque et/ou d'apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en action).
- Soit de concours bancaires, d'une durée de 4 ans minimum portant sur le même programme d'investissement et réalisé au plus tôt depuis moins de 6 mois.
Les financements bancaires associés peuvent bénéficier d'une intervention en garantie, selon les règles et conditions de taux en vigueur.
Montant du Prêt Def'fi
Le Prêt Def'fi est accordé selon les modalités suivantes :
- Compris entre 30 000 et 1 000 000 € par intervention ou sur une période de 12 mois consécutifs et avant production d'un nouveau bilan.
- Inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur.
- D'une durée de 7 ans dont 24 mois de différé d'amortissement en capital, suivi de 20 échéances trimestrielles à terme échu.
- Avec amortissement linéaire du capital.
- Sans sûreté sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue et déduite du montant décaissé. Elle est restituée après complet remboursement du prêt augmentée des intérêts qu'elle a produits.
Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant peut être demandée.
Bénéficiaires Éligibles
Le Prêt Def'fi est destiné aux PME selon la définition européenne, créées depuis plus de 3 ans (à l'exception des entreprises créées à l'occasion de la reprise d'un établissement ou la poursuite d'une activité préexistante) et remplissant au moins l'une des conditions suivantes :
- Localisées dans l'une des zones d'emplois spécifiées comme éligibles par le ministère de la Défense.
- Fournisseurs du ministère de la Défense, direct ou indirect.
- Jugées stratégiques par le ministère de la Défense ou appartenant à sa base industrielle et technologique.
En somme, le Prêt Def'fi représente une opportunité unique pour les PME du secteur de la défense de concrétiser leurs projets ambitieux et de contribuer à la préservation de l'emploi dans ce domaine crucial. N'hésitez pas à explorer ce dispositif et à saisir cette chance de donner un coup de fouet à vos ambitions. 😎