Guide détaillé sur l'aide "Pays de la Loire : Territoires de culture - Volet investissement"

Qu'est-ce que le dispositif "Territoires de culture - Volet investissement" ?

Le dispositif "Pays de la Loire : Territoires de culture - Volet investissement" est une subvention proposée par la région des Pays de la Loire visant à encourager le développement culturel sur son territoire. Cette aide a deux objectifs principaux :

  • Accompagner les travaux des lieux de diffusion culturels, les espaces de travail artistique et les programmes d'acquisition de matériel des acteurs culturels de la région ;
  • Encourager la réduction des impacts environnementaux des structures artistiques et culturelles en accompagnant les équipements culturels du territoire et les équipes artistiques professionnelles dans la transition écologique.

Quels sont les types d'opérations éligibles ?

Les opérations éligibles à cette aide sont les investissements culturels en faveur des équipements culturels et/ou des lieux de travail artistique. Cela comprend :

  • L'achat de biens immobiliers (hors acquisition foncière)
  • L'achat de mobiliers
  • Les travaux d'aménagement de lieux dont la fonction principale est la création ou l'accueil du public dans le cadre d'actions de formation, de diffusion, de création ou d'information.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour être éligible à cette subvention, le porteur de projet doit pouvoir justifier d'une activité dans les domaines de la création artistique contemporaine soutenue au titre de la politique culturelle régionale. Cela comprend les disciplines suivantes : danse, théâtre, marionnettes, musique, arts de la rue, arts du cirque, cinéma, livre et art contemporain.

Quel est le montant de l'aide ?

La subvention représente :

  • Jusqu'à 30% de la dépense subventionnable, et jusqu'à 50% pour les projets d'investissements spécifiques à la transition écologique ;
  • Plafonnée à 60 000 € pour les projets d'équipements culturels et à 40 000 € pour les programmes d'acquisitions.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les bénéficiaires éligibles à l'aide "Territoires de culture - Volet investissement" sont :

  • Les associations
  • Les entreprises
  • Les particuliers

Quand déposer sa demande ?

Ce dispositif est entré en vigueur le 6 novembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment. Les demandes peuvent donc être déposées dès à présent.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la présentation du dispositif sur le site de la région Pays de la Loire.