Pays de la Loire Prêt TPE/PME: Un coup de pouce financier pour booster votre entreprise

En tant que chef d'entreprise, vous avez sans doute de nombreux projets de développement en tête. Cependant, le financement peut parfois être un frein à leur réalisation. C'est là que le dispositif Pays de la Loire Prêt TPE/PME entre en jeu, offrant un précieux coup de pouce financier aux entreprises de la région.

Objectif: Accompagner les entrepreneurs ambitieux

Le principal objectif de cette aide est simple mais essentiel:

Accompagner  les chefs d’entreprise pour mener à bien leurs projets de développement et booster l’activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.

Opérations éligibles: Une palette d'investissements clés

Le Pays de la Loire Prêt TPE/PME couvre un large éventail d'opérations cruciales pour la croissance de votre entreprise:

• Investissements immatériels ;
• Investissements corporels ayant une faible valeur de gage ;
• Besoin en fonds de roulement pour lesquels les banques peuvent être plus réticentes à intervenir.

Cependant, sont exclues :
- restructurations financières ;
- opérations de transmission;
- opérations de création.

Conditions: Un couplage avec un financement privé

Pour bénéficier de ce prêt, une condition sine qua non s'applique:

Ce prêt doit obligatoirement être adossé à un autre financement privé de type bancaire.

Montant: Des chiffres clés à retenir

Le Pays de la Loire Prêt TPE/PME est un prêt :
- sans garantie ;
- compris entre 10 000 et 50 000 € ;
- dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur ;
- d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires: Les critères d'éligibilité

Pour prétendre au Pays de la Loire Prêt TPE/PME, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes:

- être régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers ;
- être constituée sous forme de société ;
-  avoir été créée depuis plus de 3 ans et avoir produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun ;
- avoir des effectifs compris entre 3 et 50 salariés ;
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Sont exclus :

• activités d’intermédiation financière ;
• activités de promotion et de locations immobilières ;
• secteurs agricoles (sauf code NAF 02.20Z et 02.40 Z) ;
• SCI ;
• affaires individuelles.
  

Dates clés à retenir

Le Pays de la Loire Prêt TPE/PME est actuellement disponible depuis le 2023-11-06. Aucune date de fin n'est fixée pour le moment.

Pour plus d'informations sur ce dispositif, n'hésitez pas à consulter la présentation détaillée sur le site de la région Pays de la Loire.