Guide détaillé sur l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Industrie du Futur"

Qu'est-ce que l'AMI "Industrie du Futur" ?

L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Industrie du Futur" est un dispositif mis en place par la Région Pays de la Loire pour permettre à un nombre important de PME/PMI de s'engager dans une démarche très concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme. La Région soutient, via cet AMI, les projets de modernisation/transformation des outils de production des PMI, dans une logique de renforcement de la compétitivité. Cet appui s'accompagne d'une action volontariste visant à sensibiliser puis engager les entreprises dans une démarche concrète de transition écologique.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Les projets éligibles à l'AMI "Industrie du Futur" concernent les actions de modernisation d'un outil/process de production, notamment :

• Automatisation : robotique/cobotique, lignes "intelligentes"
• Organisation industrielle :
  • Gestion des flux et de la supply chain
  • Qualité
  • Traçabilité
• Procédés avancés de production :
  • Fabrication additive
  • Technologies d'usinage et d'assemblage
  • Traitements de surfaces et thermiques avancés
  • Contrôle non destructif
  • Mise en œuvre des matériaux composites, métrologie en ligne
• Numérisation :
  • MES - systèmes de gestion des process industriels
  • Technologies immersives (réalité virtuelle et augmentée)
  • Digitalisation 3D
  • Gestion des données
  • Intelligence artificielle
  • Internet des objets
• Opérateur du futur :
  • Adaptation
  • Ergonomie de travail
  • Réduction de la pénibilité

Les engagements des entreprises en matière de transition écologique seront particulièrement examinés et pourront, le cas échéant, entraîner une bonification des soutiens régionaux. Les entreprises devront, quoiqu'il en soit, accepter de s'engager dans une démarche concrète de transition écologique de leur activité.

Quels sont les volets de l'aide ?

L'AMI "Industrie du Futur" propose trois volets d'aide :

Volet 1 - Phase de diagnostic – Etude de faisabilité

Il s'agit d'accompagner une phase de diagnostic/évaluation précédant l'engagement ou non dans un projet de modernisation ou de transformation. Les dépenses éligibles sont les coûts des services de conseil fournis par des conseillers extérieurs à l'entreprise : acteurs privés y compris intégrateurs robotiques, centres techniques, plateformes d'expertises et d'innovation, associations telles que les pôles et clusters, etc.

Cette phase donne lieu à la production d'un livrable (rapport écrit).

Volet 2 - Phase d'intégration et de test

Il s'agit de soutenir la preuve du concept et l'expérimentation d'un projet. Les dépenses éligibles sont, notamment, les coûts salariaux de l'entreprise, ceux liés à la location ou l'achat de matériels tests, ou encore les coûts liés à certains aménagements ou arrêts de production.

Volet 3 - Phase de déploiement opérationnel du projet

Cette phase concerne le déploiement opérationnel du projet de modernisation/transformation du process de production.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide ?

Les entreprises bénéficiaires devront :

• Être à jour de leurs obligations sociales, fiscales, sanitaires et environnementales
• Être en situation financière saine. La Région se réserve la possibilité de faire réaliser un audit financier par un prestataire de son choix, les coûts de cet audit étant pris en charge par la Région.

Quel est le montant de l'aide ?

Les entreprises retenues dans le cadre de l'AMI pourront bénéficier de solutions de financement prévues pour couvrir les 3 phases de réalisation d'un projet de modernisation ou de transformation du process de production :

Volet 1

• Subvention représentant 80 % maximum du montant HT des coûts admissibles (dont le seuil plancher est de 4 000 € HT) si l'entreprise poursuit son projet dans le cadre d'un volet 2 et/ou d'un volet 3. À défaut de poursuite, l'intensité restera fixée à 50 % des dépenses éligibles.
• L'aide au titre de chaque volet 1 est plafonnée à 23 000 €.

Volet 2

• Prêt à taux nul assorti d'un différé d'un an ; ce prêt pourra être complété par une subvention de 5 000 à 10 000 € (selon le reste à charge final) si l'entreprise réalise un bilan carbone ou un audit énergétique.
• Les coûts admissibles doivent au minimum atteindre 10 000 € HT.
• L'aide au titre de chaque volet 2 est plafonnée à 50 000 €.

Volet 3

• La modalité d'intervention privilégiée par la Région prend la forme d'un prêt participatif, non affecté, sans garantie et assorti d'un différé d'amortissement du capital.
• À titre principal, un prêt Pays de la Loire Redéploiement au TAEG de 2,03 %, assorti d'un différé d'amortissement du capital pouvant aller jusqu'à 3 ans. Son montant et sa durée (10 ans maximum) sont déterminés au cas par cas. Le versement de ce soutien est conditionné par l'obtention de financements privés (prêts bancaires, apports en fonds propres, crédits-baux, etc.) au moins égaux à l'