Pass Transformation Écologique : Accompagner les entreprises dans leur transition verte
Chères entreprises, souhaitez-vous réduire votre empreinte environnementale tout en boostant votre compétitivité ? Le Pass Transformation Écologique, un dispositif spécifique de la Région Occitanie, est là pour vous aider à franchir le cap de la transition écologique.
Qu'est-ce que le Pass Transformation Écologique ?
Le Pass Transformation Écologique est une aide financière visant à accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique. Son objectif est de vous soutenir dans vos investissements pour :
- Améliorer la production de chaleur ou de froid renouvelable ;
- Optimiser la gestion de l'eau et des déchets ;
- Renforcer la sobriété énergétique ;
- Réduire votre impact sur l'environnement ;
- Accroître la cybersécurité et la digitalisation des processus.
Qui peut en bénéficier ?
Ce dispositif s'adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :
- Être immatriculée et disposer d'un premier bilan d'activité sur au moins 12 mois ;
- Compter au moins un salarié et moins de 20 salariés ;
- Appartenir aux secteurs de l'industrie, des services aux entreprises (BtoB), de l'artisanat, du tourisme ou de l'agro-alimentaire ;
- Avoir son siège ou l'établissement concerné sur le territoire Occitanie (hors Métropoles).
Les associations ayant un agrément d'Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise adaptée (EA), ou réalisant plus de 50 % de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique, sont également éligibles.
Cependant, sont exclues :
- les entreprises situées sur les territoires des Métropoles ;
- les entreprises en difficulté ;
- les activités de services financiers, professions libérales, banques, assurances, services aux particuliers, commerce de détail (B to C), CUMA, exploitations agricoles ;
- toute entreprise non éligible au regard de la réglementation européenne.
Quel montant d'aide puis-je obtenir ?
Le Pass Transformation Écologique peut vous accorder une subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite maximale de 10 000 €. Les dépenses éligibles devront toutefois être d'un montant minimum de 10 000 €.
Attention, une entreprise ne peut solliciter ce dispositif qu'une seule fois tous les 3 ans. De plus, le Pass Transformation Écologique n'est pas cumulable avec le dispositif Pass Économie de proximité.
En revanche, il est cumulable avec l'éco-chèque artisan, à condition que les dépenses éligibles ne soient pas les mêmes. Toutefois, l'aide accordée dans le cadre de l'éco-chèque sera intégrée dans le calcul du montant maximum accordé par le Pass (le montant total ne pourra pas dépasser 10 000 €).
Quelles sont les conditions ?
Pour bénéficier du Pass Transformation Écologique, vous devez vous engager à conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après la date d'acquisition.
Comment faire ma demande ?
Vous souhaitez franchir le cap de la transition écologique avec le soutien de la Région Occitanie ? N'hésitez pas à consulter les présentations détaillées du dispositif sur les sites :
- Présentation du Pass Transformation Écologique sur le site de la région Occitanie.
- Présentation du dispositif Pass Transformation Ecologique sur le site Hub Entreprendre en Occitanie.
Ensemble, faisons de l'Occitanie une région pionnière en matière de développement durable !