Tout savoir sur le dispositif Pass PI pour soutenir la propriété intellectuelle des PME

Qu'est-ce que le Pass PI ?

Chers entrepreneurs, savez-vous que la propriété intellectuelle est un enjeu crucial pour protéger vos innovations et assurer la pérennité de votre entreprise ? C'est là que le Pass PI entre en jeu, un dispositif ingénieux conçu pour vous accompagner dans cette quête de protection. Imaginez-le comme un bouclier virtuel qui entoure vos précieuses idées, les rendant inviolables aux yeux de vos concurrents.

En substance, le Pass PI vous offre un soutien financier pour faire appel à un expert en propriété industrielle (avocat, conseil en PI, etc.). Cet allié de choix vous guidera à travers les méandres complexes de la protection de vos innovations, vous évitant ainsi de tomber dans des pièges juridiques coûteux.

À quoi sert-il exactement ?

Mais concrètement, que peut faire cet expert pour vous ? La liste est longue, mais voici les principaux domaines dans lesquels il vous apportera son expertise précieuse :

• Comprendre votre environnement technologique et protéger efficacement votre innovation contre les imitateurs.
• Franchir les frontières et sécuriser votre propriété intellectuelle à l'international.
• Établir des relations solides et juridiquement protégées avec vos partenaires et fournisseurs.
• Évaluer avec précision la valeur de vos actifs immatériels et maîtriser leur fiscalité.
• Vous prémunir contre les risques de contentieux en matière de propriété intellectuelle.
• Protéger vos créations numériques et vos réseaux informatiques contre le piratage et le vol de données.

Bref, un véritable couteau suisse pour toutes vos préoccupations liées à la propriété intellectuelle !

Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?

Comme toute bonne chose, le Pass PI a ses règles d'éligibilité. Pour en profiter, vous devez être une PME dont le capital n'est pas détenu à plus de 25% par une entité inéligible. Sont exclus les entrepreneurs individuels, les associations, les SCI, les professions libérales et les structures publiques ou parapubliques de soutien à l'innovation.

Côté financement, le dispositif prend en charge 50% de la dépense, plafonnée à 3 000 € maximum. Mais attention, ce n'est pas un buffet à volonté ! Vous ne pouvez bénéficier que de 3 Pass PI distincts au maximum dans la vie de votre entreprise, pour un financement global plafonné à 10 000 €, soit 5 000 € de prise en charge par l'INPI.

Comment en bénéficier ?

Intéressé(e) pour protéger vos idées révolutionnaires ? Rendez-vous sur le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle pour consulter la fiche complète du dispositif Pass PI et connaître la marche à suivre. N'hésitez pas à contacter leur équipe d'experts pour toute question complémentaire.

Alors, prêt(e) à revêtir l'armure de la propriété intellectuelle pour défendre vos innovations ? Le Pass PI est votre allié de choix dans cette quête épique !