Participation au capital des SCIC en Bourgogne-Franche-Comté
Vous êtes une coopérative d'intérêt collectif (SCIC) basée en Bourgogne-Franche-Comté et vous cherchez des moyens de financer votre développement ? Le dispositif de participation au capital des SCIC de la Région pourrait bien vous intéresser. Permettez-moi de vous en expliquer les rouages.
Qu'est-ce qu'une SCIC ?
Avant d'entrer dans le vif du sujet, une petite mise au point s'impose. Une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) est une entreprise qui associe autour d'un même projet économique des salariés, des usagers, des bénévoles et toute autre personne physique ou morale soucieuse de participer localement à la production de biens ou de services d'intérêt collectif. C'est donc une structure originale qui marie performance économique et utilité sociale.
Objet du dispositif
Le dispositif vise à participer à la structuration du capital des SCIC implantées sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté. En d'autres termes, la Région peut investir directement dans le capital de ces coopératives afin de soutenir leur développement.
Opérations éligibles
L'unique opération éligible dans le cadre de ce dispositif est une participation en capital. La Région peut acquérir des parts ou des actions de la SCIC en contrepartie d'un apport en numéraire.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible, la SCIC doit répondre à plusieurs conditions :
- Avoir un objet social correspondant aux priorités politiques de la Région et/ou une activité qui favorise la mise en œuvre de la compétence économique régionale ;
- Participer à la structuration d'un potentiel de développement économique à l'échelle de la région, d'un écosystème économique régional ou d'une filière économique pour la Bourgogne-Franche-Comté ;
- Être constituée sous la forme d'une société anonyme (SA), d'une société par actions simplifiée (SAS) ou d'une société à responsabilité limitée à capital variable (SARL à capital variable).
Montant de l'aide
La participation de la Région est plafonnée à :
- 50 % du montant global (taux maximal cumulatif avec les autres collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux) ;
- 300 000 € maximum ;
- Dans la limite du budget alloué par la Région.
Période de validité
Ce dispositif entre en vigueur le 5 février 2024 et n'a pas de date de fin prévue pour l'instant.
En résumé
En participant au capital des SCIC, la Région Bourgogne-Franche-Comté affirme son soutien à un modèle économique alliant performances et valeurs. Si votre coopérative remplit les conditions requises, n'hésitez pas à vous renseigner sur ce dispositif avantageux auprès des services régionaux compétents.