Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat : Boostez votre entreprise avec cette aide financière !
En tant qu'artisan ou entreprise de petite taille implantée dans le Parc naturel régional du Vexin français, vous avez la chance de pouvoir bénéficier de l'Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat. Cette subvention, cofinancée par le Parc et la Région Île-de-France, a pour objectif de soutenir la création, le développement et la modernisation des entreprises artisanales situées dans cette magnifique région.
Quels sont les projets éligibles ?
Cette aide permet de financer un large éventail d'investissements pour votre entreprise artisanale. Parmi les dépenses éligibles, on peut citer :
- L'aménagement, l'extension et l'agencement des locaux, y compris l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la mise aux normes et la sécurisation
- L'acquisition de matériels et équipements de production, de stockage, de commercialisation, de véhicules utilitaires et de tournées, de matériel informatique (hors bureautique), ainsi que du petit matériel et de l'outillage
- Des investissements visant à limiter l'impact environnemental, comme les déplacements alternatifs ou doux, le chauffage biomasse à haut rendement, la ventilation double flux ou par insufflation, les panneaux solaires, la récupération des eaux pluviales, le traitement des rejets, la revalorisation des déchets, la gestion différenciée ou encore la préservation de la faune et de la flore
- L'acquisition de logiciels nécessaires au processus de production et la création d'un site Internet spécifique à votre entreprise
Attention, certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette subvention, comme les véhicules de tourisme, le matériel en location avec option d'achat ou en crédit-bail, les travaux de simple entretien, le matériel d'occasion acheté auprès de particuliers, ou encore le renouvellement simple de matériel.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour pouvoir prétendre à l'Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, votre projet d'investissement doit respecter certaines conditions :
- Le plancher de dépenses éligibles est fixé à 1 500 € HT
- Le plafond de dépenses éligibles est de 75 000 € HT
- Votre entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Votre entreprise doit avoir une situation financière saine
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Cette subvention s'adresse aux TPE et PME :
- Situées dans le périmètre du Parc Naturel Régional du Vexin
- Inscrites au Répertoire des Métiers
- En phase de création, de reprise ou de développement
- Réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros HT
Certaines activités sont toutefois exclues de ce dispositif, comme les entreprises de santé, les professions libérales, les activités liées au tourisme (hébergements, hôtels, restaurants de tourisme ou gastronomiques, commerces saisonniers), les agences immobilières, de voyage, de courtage ou d'assurance, les entreprises de sous-traitance et de transports, les entreprises de prestations de services aux entreprises, les commerces d'objets anciens, les dépôts-ventes et loueurs d'objets d'occasion, les commerces de gros, de négoce, de luxe, de détail de plus de 400 m² ou situés en galerie commerciale d'hypermarché, les succursales et franchises, ainsi que les entreprises éligibles au Pacte rural régional.
Quel est le montant de l'aide ?
Cette subvention représente 40% des dépenses éligibles engagées dans le cadre de votre projet d'investissement.
Quand déposer votre dossier ?
Vous pouvez déposer votre dossier de demande de subvention dès à présent, et ce jusqu'à une date indéterminée pour le moment. N'attendez donc pas pour moderniser votre entreprise artisanale grâce à l'Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat !
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter les ressources suivantes :