Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles : un coup de pouce pour les entreprises prudentes

Qu'est-ce que la minoration du taux de cotisation AT/MP ?

Cet allègement de charge fait partie des solutions mises en place pour aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet. En effet, une minoration du taux de cotisation AT/MP due par l'entreprise peut être attribuée par sa caisse régionale (CARSAT, CRAM ou CGSS selon le territoire).

À quoi sert ce dispositif ?

Ce coup de pouce financier vise à récompenser les efforts de prévention entrepris par les sociétés et ateliers soucieux de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles. Un véritable gage de sécurité pour les employés, tout en allégeant les charges patronales pour les employeurs méritants.

Comment cela fonctionne ?

La minoration se traduit par une réduction plafonnée à :

• 25 % du taux de cotisation AT/MP pour les établissements soumis au taux collectif ;
• 25 % sur la part du taux collectif entrant dans le calcul du taux net pour les établissements soumis au taux mixte.

Le bénéfice de cette réduction est établi pour un an seulement. Pour en bénéficier à nouveau l'année suivante, il faudra renouveler la demande auprès de l'organisme gestionnaire.

Quelles entreprises sont concernées ?

Pour prétendre à cet avantage, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir accompli un effort soutenu en matière de prévention;
• Avoir pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles;
• Être à jour de vos cotisations et les avoir acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois.

En d'autres termes, ce dispositif récompense les sociétés qui font de la prévention et de la sécurité de leurs salariés une priorité.

Comment bénéficier de cette minoration ?

Pour demander à bénéficier de cette ristourne, il vous suffit de contacter votre caisse régionale qui étudiera votre dossier et déterminera si vous remplissez les conditions d'attribution.

Alors n'hésitez plus, prévenez les risques et réduisez vos cotisations ! Une initiative gagnant-gagnant pour votre entreprise et vos collaborateurs.