Investissements d'avenir (volet régionalisé) : Appel à projets 'Projets d'innovation' - Occitanie
L'aide régionale "Investissements d'avenir (volet régionalisé) : Appel à projets 'Projets d'innovation' - Occitanie" est un dispositif visant à soutenir les entreprises dans leurs démarches d'innovation, qu'elle soit technologique ou non technologique. Son objectif est de stimuler l'activité des entreprises, accroître leur croissance, améliorer leur compétitivité et renforcer leur résilience.
Objectifs de l'aide
Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme France 2030 et du programme Investissements d'Avenir. Il vise à accompagner les entreprises dans le développement de produits, services ou procédés innovants, depuis les études préalables jusqu'à la mise sur le marché.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à cette aide doivent s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes :
- Alimentation saine, durable et territorialisée
- Gestion des eaux, économie et usages
- Économie du littoral et mer
- Santé, bien-être et bien vieillir
- Mobilité intelligente et durable
- Matériaux intelligents et durables
- Transition énergétique des territoires
- Big data, IA et cybersécurité
Les projets dans les industries culturelles et créatives sont également éligibles, à condition de viser la mise sur le marché de produits ou services innovants, ou de réaliser des études préalables et essais en vue du développement d'innovations.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les projets doivent être réalisés dans un délai maximum de 36 mois. De plus, seules les PME et les ETI peuvent déposer un dossier de candidature.
Sont exclues de ce dispositif les entreprises en procédure collective, en difficulté selon la définition de l'Union européenne, sous procédure de récupération d'aides illégales, ou n'étant pas à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales.
Montant de l'aide
Le montant maximum de l'aide est plafonné à 500 000 €, dont 200 000 € sous forme de subvention et 300 000 € sous forme d'avance remboursable.
Calendrier
L'appel à projets est ouvert depuis le 12 juillet 2022 et les dossiers de candidature doivent être soumis avant le 29 juin 2023.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur ce dispositif ou pour une demande d'accompagnement dans le montage de votre dossier.