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Impulsion Innovation : guide détaillé sur cette aide régionale normande

Clément Marquez

• 2 min read

L'aide régionale Impulsion Innovation est un dispositif pensé pour financer les projets d'innovation portés par des entreprises normandes, démontrant un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière. Poursuivons l'exploration de ce programme clé pour booster l'innovation dans notre belle région.

Quelles opérations sont éligibles ?

Les opérations suivantes peuvent être financées par Impulsion Innovation :

  • Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui employés pour le projet ;
  • Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet, non déjà financés par d'autres fonds publics ;
  • Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
  • Consommables supportés directement du fait du projet.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour bénéficier de ce dispositif régional, l'entreprise demandeuse doit :

  • Présenter une situation financière saine ;
  • Être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
  • Déclarer les aides publiques reçues les trois années précédant la demande (date, type d'aide, organisme) ;
  • Présenter un projet novateur, audacieux ;
  • Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet.

Quel est le montant de l'aide ?

L'aide peut prendre la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable, dont le montant dépendra du projet présenté.

Dans le cas d'une avance remboursable, celle-ci sera versée à taux nul, en une ou deux fois, sans garantie. Elle devra être remboursée en une à quatre annuités, au terme d'un éventuel différé de remboursement d'une durée maximale de deux ans, en fonction des spécificités du projet présenté.

Les modalités de remboursement seront les suivantes :

  • En cas de succès du projet de recherche, l'entreprise remboursera la totalité de l'avance remboursable ;
  • En cas d'échec total ou partiel, elle remboursera 50 % de l'avance remboursable qui lui aura été attribuée.

Qui sont les bénéficiaires ?

Le dispositif Impulsion Innovation est accessible aux entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Calendrier du dispositif

Ce dispositif est actuellement ouvert, sans date de clôture prévue à ce jour. La date d'ouverture était le 12 mars 2024.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les liens suivants :

N'hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents pour obtenir de plus amples informations et déposer votre demande si vous êtes éligible. L'innovation est la clé pour faire prospérer nos entreprises et notre région !