Garantie Transmission: faciliter l'achat et la reprise d'entreprises
Vous cherchez à reprendre une PME ou un fonds de commerce ? Vous avez besoin d'aide pour obtenir un financement bancaire ? Alors, la Garantie Transmission pourrait bien être le dispositif idéal pour vous !
Qu'est-ce que la Garantie Transmission ?
La Garantie Transmission est un outil proposé par Bpifrance pour faciliter l'accès au crédit bancaire lors de l'acquisition de parts sociales ou de la reprise d'un fonds de commerce. En d'autres termes, elle offre aux banques une garantie sur les prêts accordés aux repreneurs d'entreprises.
Quels sont les objectifs ?
Ce dispositif poursuit deux objectifs principaux :
- Permettre l'installation de nouveaux entrepreneurs par rachat d'une PME ou d'un fonds de commerce en leur facilitant l'accès au crédit bancaire ;
- Faciliter le développement d'entreprises existantes par croissance externe.
Quelles opérations sont éligibles ?
La Garantie Transmission couvre deux types d'opérations :
- Achat de parts sociales :
- transmission de la majorité du capital,
- d'une minorité ayant vocation (par contrat) à atteindre une majorité,
- ou exceptionnellement d'une minorité par les actionnaires majoritaires lorsque cela est essentiel au développement de l'entreprise ;
- Reprise de fonds de commerce.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Pour bénéficier de cette garantie, l'acquéreur et la cible doivent répondre séparément à la définition européenne de la PME.
Quel est le montant de la garantie ?
La Garantie Transmission représente 50% du concours bancaire. Toutefois, l'intervention conjointe de la Région peut permettre :
- de porter la garantie à 70%
- d'intervenir en deuxième installation (ou plus) par reprise de fonds de commerce.
Qui peut en bénéficier ?
Tout repreneur, personne physique ou morale, est éligible à la Garantie Transmission.
À partir de quand puis-je en bénéficier ?
Le dispositif Garantie Transmission est disponible depuis le 7 mars 2024, sans date de fin prévue pour le moment.