Garantie SOFISCOP : facilitez l'accès au financement de votre SCOP

Pour les sociétés coopératives de production (SCOP), l'accès au financement bancaire peut s'avérer complexe, particulièrement lorsqu'il est question de mobiliser des garanties personnelles. C'est là qu'intervient la garantie SOFISCOP, un dispositif destiné à faciliter et optimiser l'obtention de prêts sans caution personnelle.

Qu'est-ce que la garantie SOFISCOP ?

La garantie SOFISCOP a été mise en place dans le but de mutualiser l'accès aux financements bancaires pour les SCOP, tout en supprimant les cautions personnelles. Elle permet ainsi de renforcer la solidarité entre ces structures coopératives, en optimisant leurs montages financiers.

Fonctionnement de la garantie

Cette garantie intervient en risque final, c'est-à-dire après que tous les recours et sûretés ont été épuisés. Elle porte sur différents types d'actifs financés :

• Bâtiments
• Véhicules
• Matériel nantissable
• Crédit-bail
• Actions ou parts sociales d'entreprises
• Fonds de commerce (dans le cas de transmissions saines d'entreprise)

Cependant, les crédits confirmés ne sont pas éligibles à cette garantie.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de la garantie SOFISCOP, l'entreprise doit respecter certaines conditions :

• Avoir 3 exercices clos pour les dossiers liés au besoin en fonds de roulement (BFR)
• Disposer d'une ancienneté de 3 ans pour les actifs repris, dans le cas des dossiers d'incorporels ou de rachats de titres
• Être une SCOP adhérente à la CGSCOP et à jour de ses cotisations

Par ailleurs, l'entreprise devra s'acquitter de deux frais :

• Une souscription au capital de SOFISCOP, égale à 1 % du montant emprunté (plafonnée à 1 530 €), remboursable 10 ans après l'échéance des emprunts
• Une dotation au Fonds de Garantie Mutuelle, équivalente à 2 % du montant garanti, récupérée en fin d'emprunt

Montant de la garantie

Le montant de la garantie SOFISCOP varie selon la notation de la Banque de France (BDF) de l'entreprise :

• Pour les SCOP ayant une note BDF de 5+ maximum, la garantie couvre 50 % des prêts réalisés avec prise de garantie sur l'actif financé
• Dans les autres cas, la garantie s'élève à 25 %

Grâce à ce dispositif, les SCOP peuvent ainsi accéder plus facilement aux financements bancaires nécessaires à leur développement, tout en bénéficiant d'une solidarité renforcée au sein du mouvement coopératif.