Le Fonds Régional de Garantie (FRG) - Volet Prêts rebonds en Occitanie

Dans un contexte économique mouvementé, l'écosystème des entreprises doit s'adapter en permanence. Heureusement, les autorités locales proposent divers dispositifs d'aide pour soutenir les entrepreneurs face aux aléas conjoncturels. Parmi ces initiatives, le FRG (Fonds Régional de Garantie) - Volet Prêts rebonds en Occitanie se distingue comme un outil précieux pour les TPE et PME de la région.

Objectifs du dispositif

• Fournir une garantie renforcée pour faciliter le financement des entreprises saines affectées par des chocs conjoncturels.
• Soutenir les projets de développement qui préservent l'emploi et sont accessibles aux entreprises impactées par la crise du COVID-19.

Opérations éligibles

Le Volet Prêts rebonds du FRG couvre un large éventail d'investissements et d'opérations, offrant ainsi une flexibilité précieuse aux entreprises bénéficiaires. Voici quelques exemples :

• Investissements immatériels : coûts de mise aux normes, constitution ou rénovation d'un parc de magasins, acquisition de droit au bail, dépenses liées au recrutement et à la formation.
• Investissements corporels : matériel spécifique à l'entreprise, matériel informatique, travaux d'aménagement.
• Croissance externe : achat de titres permettant de devenir majoritaire dans le groupe cible.
• Reprise d'entreprises et d'actifs sains : y compris suite à une procédure.
• Augmentation du besoin en fonds de roulement : liée au projet de développement, à l'exclusion des opérations de restructuration financière.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier du Prêt rebond Occitanie, une condition clé doit être respectée : le prêt garanti doit être associé à un financement externe dans un rapport de 1 pour 1. Ce financement peut provenir d'apports en capital, de quasi fonds propres ou de concours bancaires d'une durée minimale de 5 ans. Ces financements doivent concerner le même programme de développement et être réalisés depuis moins de 6 mois.

Caractéristiques du prêt

• Montant : de 40 000 € à 170 000 €.
• Durée : 7 ans, avec 2 ans de différé, suivis de 20 échéances trimestrielles.
• Tarification : taux fixe ou variable selon le barème en vigueur.
• Frais de dossier : 0,40 % sur le montant global du prêt.
• Garantie : aucune garantie n'est requise sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine du dirigeant, à l'exception d'une retenue de 5 % lors du décaissement.
• Couverture de la garantie : jusqu'à 80 % du capital restant dû, avec une commission de garantie maximale de 0,96 %.

Bénéficiaires éligibles

Le Volet Prêts rebonds du FRG s'adresse principalement aux :

• TPE et PME conformes à la définition européenne (moins de 250 salariés).
• Entreprises de formes juridiques variées, actives en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s'y installant, et créées depuis plus de 3 ans.
• Secteurs éligibles : industrie, services à l'industrie et aux entreprises, artisanat de production, production d'énergie renouvelable, tourisme, transport de marchandises, BTP, et commerce de gros interindustriel.

Ce dispositif offre ainsi une bouffée d'air frais aux entreprises régionales confrontées à des défis temporaires, leur permettant de se repositionner et de poursuivre leur développement dans des conditions favorables.

Date de début : 2022-12-01 | Date de fin : aucune