France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" : subventions et avances remboursables

Dans le cadre du plan d'investissement France 2030, la Région Bourgogne Franche-Comté a lancé un appel à projets intitulé "Projets d'innovation" destiné aux PME et ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation. Son objectif ? Favoriser la croissance et la compétitivité de ces entreprises en soutenant leurs efforts en matière d'innovation, qu'elle soit technologique ou non.

Quels projets sont éligibles ?

Deux types de projets sont concernés par cet appel à projets :

• Les projets en phase de faisabilité, visant la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée ;
• Les projets en phase de développement et pré-industrialisation, contribuant à la réindustrialisation et à la création d'emplois durables. Ils peuvent concerner le développement de nouveaux produits/services, une expérimentation industrielle innovante, une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, ainsi que des innovations de procédé ou d'organisation.

Mais attention, pour être éligibles, ces projets doivent s'inscrire dans l'une des thématiques prioritaires définies par le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) de la Région Bourgogne Franche-Comté, à savoir :

• Chaînes de valeur au service d'une alimentation durable ;
• Santé et soins individualisés et intégrés ;
• Mobilités durables, intelligentes et connectées : véhicules, infrastructures ;
• Hydrogène pour une transition énergétique et économique : chaînes de valeur et usages ;
• Matériaux et procédés avancés ;
• Microtechniques et systèmes intelligents.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour les projets en phase de faisabilité, ceux-ci devront :

• Être réalisés sur une durée de 12 à 18 mois ;
• Avoir une assiette éligible d'au minimum 150 000 €.

Quant aux projets en phase de développement et pré-industrialisation, ils devront :

• Être réalisés sur une durée maximale de 24 mois ;
• Avoir une assiette éligible d'au minimum 150 000 €.

Quel soutien financier est proposé ?

Le soutien financier diffère selon la phase du projet :

• Pour les projets en phase de faisabilité, une subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € est accordée ;
• Pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation, c'est une avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 € qui est proposée.

Attention toutefois, les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Quand candidater ?

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025. Vous avez donc encore un peu de temps pour monter votre dossier et préparer votre projet innovant ! N'hésitez pas à consulter le site dédié pour obtenir toutes les informations nécessaires.

Cet appel à projets représente une réelle opportunité pour les PME et ETI de la région Bourgogne Franche-Comté désireuses de se lancer dans l'innovation. Alors, à vos marques, prêts, innovez !