Le Fonds de soutien aux entreprises touchées par les inondations

Présentation du dispositif

Quand la nature se déchaîne, les entreprises se retrouvent bien souvent en première ligne, subissant de plein fouet les conséquences des intempéries. Les inondations de novembre 2023 et janvier 2024 n'ont malheureusement pas fait exception, laissant de nombreuses sociétés exsangues dans leur sillage. Pour soutenir ces valeureux acteurs économiques dans l'adversité, le Fonds de soutien aux entreprises touchées par les inondations a vu le jour.

Comme son nom l'indique, ce dispositif a pour objectif de soutenir les entreprises impactées par ces catastrophes naturelles, qu'elles aient subi des dégâts matériels ou une baisse d'activité due aux inondations. Un véritable bouclier financier pour leur permettre de surmonter cette épreuve et de se relever plus fortes que jamais.

Conditions d'éligibilité

Avant toute chose, pour prétendre à ces aides, l'entreprise doit remplir certaines conditions préalables :

• L'activité de l'entreprise doit être l'activité principale du dirigeant/du demandeur.
• La baisse de chiffre d'affaires doit être d'au moins 30% par rapport à l'année 2019 ou N-1 pour les jeunes entreprises. Pour les entreprises de moins d'un an, un examen au cas par cas sera effectué.
• L'entreprise doit être inscrite au RCS, RM, URSSAF (pour les micro) ou être une profession libérale.
• Elle doit être implantée sur une commune de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) ayant la reconnaissance de catastrophe naturelle en novembre et/ou janvier.
• Elle doit être à jour de ses cotisations fiscales et sociales ou respecter un échéancier d'apurement.
• Son siège social doit se trouver dans le territoire de la CAPSO ou, pour les entreprises secondaires, avoir une activité significative dans ce même territoire.

Sont également éligibles les micro-entreprises en activité principale, les associations d'insertion par l'action économique, ainsi que les entreprises en redressement judiciaire avec un plan de continuation à jour.

En revanche, les intermédiaires financiers, agences immobilières, courtiers, assureurs, apporteurs d'affaires et entreprises fichées Banque de France sont exclus du dispositif.

Montants et modalités d'aides

Le montant de l'aide varie en fonction de la situation de l'entreprise et de son nombre de salariés. Deux cas de figure sont à distinguer :

Pour les entreprises ayant subi des dégâts ET une baisse de chiffre d'affaires

L'aide se compose à parts égales d'une avance remboursable et d'une subvention, selon les montants suivants :

• 3 000 € pour les entreprises de 0 à 5 salariés
• 5 000 € pour les entreprises de 6 à 10 salariés
• 6 000 € pour les entreprises à partir de 11 salariés

Pour les entreprises n'ayant pas subi de dégâts mais une baisse d'activité due aux inondations

Une avance remboursable à taux 0 est octroyée, d'un montant de :

• 5 000 € pour les entreprises de 0 à 5 salariés
• 7 000 € pour les entreprises de 6 à 10 salariés
• 10 000 € pour les entreprises à partir de 11 salariés

Ces avances sont versées en une fois et remboursables dans un délai de 3 ans.

Il est possible de cumuler ces aides avec d'autres fonds mis en place dans le cadre des inondations (Région, CMA, etc.) ou des dispositifs de droit commun.

Dates d'ouverture et de clôture

Le Fonds de soutien aux entreprises touchées par les inondations est ouvert depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de clôture n'est pour l'instant fixée.

N'attendez plus et saisissez cette opportunité ! Votre entreprise a besoin de ce soutien pour rebondir et continuer à prospérer malgré les aléas naturels. Renseignez-vous dès maintenant auprès de votre chambre consulaire pour déposer votre demande d'aide.