Fonds partenarial économie de proximité : un coup de pouce pour les entreprises locales

Dans un monde où les géants de la vente en ligne règnent en maîtres, il est bon de savoir que les petites entreprises de proximité n'ont pas été oubliées. Le Fonds partenarial économie de proximité est là pour leur offrir un précieux soutien financier. Son objectif ? Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l'habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.

Quelles opérations sont éligibles ?

Ce dispositif vise à épauler deux types de projets : la création/reprise d'entreprise et le développement d'une activité existante. Voici ce qui est couvert dans chaque cas :

Création et reprise

• Investissements comptablement amortissables nécessaires à l'activité (hors immobilier et véhicules commerciaux) ;
• Rachat de parts sociales (hors frais) dans un projet de reprise de société (uniquement en cas de reprise de plus de 80 % des parts).

Développement

• Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné (avec garantie légale) immobilisable et amortissable, à l'exception du renouvellement à l'identique et des véhicules commerciaux ;
• Dépenses immobilières (hors foncier) ;
• Dépenses liées à la transition numérique ;
• Investissements liés à la transition écologique et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale.

Attention toutefois, certaines dépenses sont exclues du dispositif, comme les abonnements, la maintenance de logiciels, le mobilier non lié à la production, les dépenses obligatoires, le matériel en crédit-bail, les acquisitions foncières, etc. La liste complète est disponible dans les conditions d'éligibilité.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit remplir plusieurs critères :

• Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires (ou avoir un plan d'apurement approuvé) ;
• Ne pas être soumise à une procédure collective d'insolvabilité ;
• Ne pas avoir atteint le plafond d'aides de minimis (300 000 € sur 3 exercices consécutifs) ;
• Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédents, sauf circonstances expliquées ;
• Présenter un plan de financement équilibré ;
• Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc.) ;
• Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires ;
• Pour le développement : avoir des capitaux propres positifs et/ou une situation nette positive ;
• Pour la création/reprise : présenter sa demande dans les 6 mois de l'immatriculation ou de l'acte de cession.

Quel montant peut-on espérer ?

Le dispositif prévoit une subvention représentant 30 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Ce taux peut cependant grimper à 50 % pour des investissements liés aux économies d'énergie.

À noter que cette aide est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif s'adresse aux petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises (regroupant le Répertoire des Métiers et le Registre du Commerce et des Sociétés) à partir du 1er janvier 2023, y compris leurs établissements secondaires.

Sont toutefois exclues :

• Les activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI, notamment les artisans de production ;
• Les agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ;
• Les commerces de gros ;
• Les commerces saisonniers d'une activité inférieure à 6 mois ;
• Les commerces non sédentaires dont le siège social est extérieur à la région ;
• Les succursales, réseaux de franchises ou de concessions ;
• Les commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m² ;
• Les professions libérales.

Ce fonds partenarial, qui a débuté le 11 janvier 2024, est pour l'instant sans date de fin annoncée. Une aubaine pour les petites entreprises de proximité qui souhaitent se lancer ou se développer !